Nom initial de l’aide
« Études de structuration de la maitrise d'ouvrage et d'organisation des compétences »
Description
L’agence de l’eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences au-delà des obligations réglementaires. La structuration doit permettre aux collectivités d’être opérationnelles, de porter des programmes d’actions ambitieux sur le petit et le grand cycles.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,