Soutenir l’installation vétérinaire au profit des animaux d’élevage

Vous souhaitez mener à bien un projet d’installation vétérinaire en lien avec une activité rurale ?

Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 40 000 € du montant de votre projet.

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Vétérinaire, personne physique, inscrite à l’ordre national des vétérinaires :
  • disposant d’un domicile professionnel d’exercice situé en région Grand Est
  • titulaire d’une habilitation sanitaire
  • exerçant une activité rurale, et désigné comme vétérinaire sanitaire dans :
    • au moins 30 exploitations agricoles affiliées MSA pour les vétérinaires déjà en exercice
    • au moins 20 exploitations agricoles affiliées MSA après une année d’exercice pour les vétérinaires s’installant, sans avoir exercé auparavant
  • réalisant une permanence et une continuité de soin en lien direct avec l’activité rurale
• Une société par laquelle des vétérinaires exercent leur activité notamment :
  • Les sociétés civiles professionnelles
  • Les sociétés d’exercice libéral
  • Toutes formes de sociétés en conformité avec le droit national ou de l’Union Européenne

Et si votre projet concerne :

• Une installation en tant que collaborateur libéral
• Une installation en tant qu’associé
• Une installation individuelle ou une création d’une société d’exercice vétérinaire

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

• Forfait « Installation en tant que collaborateur libéral » : 10 000 € sur 5 ans soit 2 000 €  par an sur 5 ans
  Cette aide est octroyée lorsque le demandeur atteste sur l’honneur :
  → D’aucune antériorité dans l’exercice libéral, dans les 3 années précédentes
  → Qu’il exercera toute ou une partie de son activité au profit de des animaux de rente et qu’il participera à la permanence et la continuité de soin en lien direct avec l’activité rurale

• Forfait « Installation en tant qu’associé » : 20 % maximum du montant de rachat de parts effectué (fond d’exercice libéral, stock et encours client), soit une aide maximum de 40 000 €

• Forfait « Installation individuelle / création d’une société exercice vétérinaire » : 40 000 € par dossier

Pour les deux derniers forfaits, 20% de l’aide sera versé à la signature de la convention entre la Région Grand Est et le porteur de projet. Le reste sera perçu à la suite de la réalisation d’un suivi de 20 élevages professionnels affiliés à la MSA au bout d’une année d’exercice.

L’aide s’élève à maximum 40 000 €  par an et par bénéficiaire.
Tout porteur de projet souhaitant bénéficier du présent dispositif, s’engage à exercer toute ou une partie de son activité au profit des animaux d’élevage pendant au moins 5 ans à compter du versement du solde de la subvention et à assurer la Permanence et Continuité des Soins sur cette même période.

Comment demander l'aide régionale ?

Déposez votre demande en ligne depuis cette page.

Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,