Objectif

Soutenir les structures départementales et bi-départementales (comités sportifs principalement) qui participent au développement des pratiques sportives sur le territoire  en lien avec la politique sportive départementale.

Opérations éligibles

Les aides sont articulées autour d’une partie fonctionnement et d’une partie liée à l’accompagnement de projets.

Type d’aide

Subvention de fonctionnement

Dépenses subventionnables

– Aide au fonctionnement :

• Critères liés à la structuration du comité : nombre de licenciés moins de 18 ans, nombre d’agents de développement , nombre de clubs
• Attribution sous réserve de l’existence d’un projet associatif de la structure

– Aides aux projets :

Les projets doivent s’inscrire dans les priorités départementales suivantes :

• structurer, sécuriser et professionnaliser les clubs pour renforcer le rôle d’accompagnement des clubs par les comités.
• favoriser l’éducation par le sport pour faire de la jeunesse une priorité et utiliser le sport comme moyen d’éducation.
• développer de manière maîtrisée les sports de nature en lien avec notre compétence départementale.
• améliorer l’accès à la pratique sportive pour les publics empêchés, notamment en direction des publics porteurs d’un handicap.
• favoriser l’accès au haut niveau en lien avec le dispositif de soutien aux sportifs (club Drôme) et le dispositif de soutien aux clubs nationaux.

Attribution sous réserve d’aide au fonctionnement préalable.

Montant/taux de l’aide

En fonction des critères ci-dessus.

Pièces constitutives du dossier

• PV dernière AG
• Budget prévisionnel
• Statuts et déclaration en préfecture si non connus
• Bilan comptable et compte de résultat
• Fiches projets

Instruction des dossiers_ Demande dématérialisée

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :

• TELESERVICE: Sport et sports de nature
• DISPOSITIF : Comités sportifs départementaux

Versement

• pour la part fonctionnement en fonction des pièces demandées ci-dessus
• pour la part projet(s) : fiche bilan du ou des projet(s)

Bases réglementaires

Délibération du 29 mai 2017.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Exclusions

Les associations sportives locales et les fédérations non agrées.

Bénéficiaires

Structures départementales et bi-départementales