Soutenir les services publics de transport à la demande

Vous souhaitez mettre en place un service public de transport à la demande (TAD) au sein de votre communauté de communes ?

Bénéficiez d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 40 000 € par an  

Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une communauté de communes du Grand Est organisatrice de la mobilité et ne prélevant pas de versement mobilité

Sont exclus de ce dispositif les EPCI à compétence mobilité obligatoire ou leurs groupements, ainsi que toutes les AOM prélevant le versement mobilité.

Et si votre projet concerne :

• La mise en place d’un service public de transport à la demande (TAD) d’intérêt local et présentant également un intérêt régional : meilleure accessibilité aux centralités rurales et bourgs-centre, amélioration de l’intermodalité avec les différents réseaux de transport collectif, etc. (détail dans le règlement d’intervention).

Si votre projet s’inscrit dans cette logique, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre projet sera étudié au regard des priorités régionales, et sous réserve qu’une étude d’opportunité ait jugé de la pertinence du projet. L’offre TAD mise en place s’inscrira nécessairement dans un bouquet d’offres de mobilités complémentaires et ne saurait s’assimiler à un transport individuel de type taxi.

Pour être éligible à une aide régionale, l’offre publique de TAD devra notamment être ouverte à tous et être organisée sur le principe d’une desserte de point d’arrêt à point d’arrêt. Un maillage de points doit être prédéfini et ceux-ci doivent comprendre la desserte des pôles de services et les centralités, ainsi que les gares présentes sur le territoire ou à proximité.

Comment estimer votre montant d'aide ?

Montant de l’aide régionale

Votre montant d’aide maximal = 40 000 € annuel par EPCI (correspondant à un taux de prise en charge pouvant aller de 40 à 80% des coûts liés à l’exploitation du TAD).

Les dépenses retenues seront étudiées avec chaque collectivité bénéficiaire sur la base d’un tableau-type des dépenses éligibles et des recettes. Les recettes et les dépenses devront être certifiées par le comptable public de la collectivité.

Sont par exemple exclues des dépenses éligibles les coûts liés, à la communication ou encore à l’utilisation d’outils de gestion du TAD.

Aides complémentaires

En phase d’expérimentation ou d’amorçage d’un nouveau service de TAD, un soutien est envisageable auprès de l’Etat dans le cadre du Plan France Ruralités, via le Fonds vert 2024-2026, au titre de l’axe 3 : Développement des mobilités durables en zones rurales.
Plus d’infos
Vous pouvez vous rapprocher de la Direction Départementale des Territoires, de votre département.

Comment demander l'aide régionale ?

Prenez contact avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches préalables à l’obtention de l’aide régionale.

Privilégiez un envoi par mail : dispositif.tad@grandest.fr

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,