Subvention
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Association
Zone géographique couverte par l’aide :
Nouvelle-Aquitaine
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 16/07/2025
Thématiques :
Dernière mise à jour :
15 juillet 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les réseaux de distribution d'aide alimentaire
Nom initial de l’aide
« Soutien aux réseaux de distribution d'aide alimentaire »
Description
Soutenir la distribution d'aide alimentaire en faveur des personnes en situation de précarité au niveau régional.
Objectifs
Mise en œuvre de projets annuels de collecte et de distribution alimentaire en direction des plus démunis.
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Associations caritatives habilitées par l'État au niveau national à distribuer l'aide alimentaire et couvrant l'ensemble du territoire régional.
Exemples de projets réalisables :
Calendrier
Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.
Pour les demandes en fonctionnement : dépôt des demandes au plus tard le 13 janvier 2025 pour un vote à la commission permanente du 19 mai 2025
Pour les demandes en investissement : dépôt des demandes au fil de l'eau ET au plus tard le 28 avril 2025 pour un vote à la commission permanente du 29 septembre 2025
Montant
Subvention de fonctionnement (collectivités non éligibles)
Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du projet de distribution de l'aide alimentaire,
Calcul de l'aide : 40 % maximum de la dépense éligible.
Subvention d'investissement
Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses d'équipements (matériels bureautiques, informatiques, mobilier, travaux d'amélioration du bâtiment uniquement si la structure est propriétaire du bien immobilier, véhicules…),
Calcul de l'aide : 50 % maximum de la dépense éligible.
Ne sont pas éligibles :
Les travaux dans les bâtiments des associations locataires,
La location/leasing de logiciels et/ou de matériel (imprimantes, véhicules…),
L'achat de consommables, petits matériels non amortissables ou le remplacement à l'identique de matériel obsolète.
Contact
Comment faire ma demande ?
Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service EVAS est fortement conseillée afin de vérifier son éligibilité. Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page.
Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr
Le dossier de demande de subvention (téléchargeable en bas de cette fiche) est à envoyer complet par courriel à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal.
Les pièces à joindre à votre dossier sont :
Les statuts régulièrement déclarés
Le récépissé de déclaration en Préfecture
La copie de parution au Journal Officiel
La liste des membres du bureau et du conseil d'administration
Un avis de situation Sirene téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene)
Le pouvoir de signature donné par le représentant légal de la structure si autre signataire
Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable)
Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un
Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier)
En complément, uniquement pour les demandes d’investissement :
La copie du/des devis, au nom de l’association, correspondant à la demande et daté(s) de moins de 3 mois, à la date du dépôt de la demande (pas de capture d'écran de panier…)
Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.