Nom initial de l’aide
« Soutien aux propriétaires forestiers en vue d'accroître la résilience de leur patrimoine forestier »
Description
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer la résilience de votre forêt face au changement climatique ?
Bénéficiez de l’aide régionale forfaitaire pouvant couvrir jusqu’à 60% du montant de votre projet (selon les volets concernés).
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Un propriétaire forestier privé sous la forme d’une personne physique ou morale (indivision, groupement forestier…) représentée par son représentant ou son gérant.
- Pour le volet « Démarches visant le rétablissement de l’équilibre sylvocynégétique» (voir plus bas) :
- Une commune et regroupement ;
- Un établissement public rattaché à un niveau communal ou intercommunal.
Et si votre projet concerne :
- La cartographie des stations forestières lors de l’élaboration, ou le renouvellement de votre document de gestion durable
- Une campagne de remesure de réseaux de placettes permanentes sur les peuplements en futaie irrégulière
- La pérennisation des réseaux des cloisonnements d’exploitation forestiers par leur marquage et leur levée au GPS
- Une démarche visant le rétablissement de l’équilibre sylvocynégétique
- La remise en production d’une peupleraie en abandon
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Volet | Principales dépenses retenues | Taux d’aide / Forfait | Montant d’aide maximal |
Volet N°1 : Cartographie des stations forestières | Réalisation d’une carte préparatoire à la campagne de terrain, diagnostic des unités stationnelles, cartographie des unités stationnelles, analyse des résultats. | 15 €/ha pour les 100 premiers haPuis 10 €/ha par ha supplémentaire | 4 000 € |
Volet N°2 : Campagne de remesure de placettes permanentes futaie irrégulière | Réalisation de la campagne de remesure : terrain, analyse des données et rédaction | 40 € / placette | 8 000 € |
Volet N°3 : Pérennisation des réseaux de cloisonnements d’exploitation forestiers | Marquage et levée au GPS des cloisonnements d’exploitation existants | 20 € / ha | 4 000 € |
Volet N°4 : Démarches visant le rétablissement de l’équilibre sylvocynégétique | Dépenses externes d’ingénierie, formations | Jusqu’à 60% | 20 000 € |
Volet N°5 : Soutien aux peupleraies en abandon | Travaux nécessaires à la remise en production de peupleraies en abandon, depuis la préparation du terrain jusqu’aux travaux d’élagage à 4m.
Options zones Castor : Mise en libre évolution ou restauration de la ripisylve par plantation d’essences feuillues adaptées | 3 500 € / ha 1 000 € / ha pour l |
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,