Soutien aux projets d’investissements non productifs à vocation environnementale, visant à préserver ou rétablir la qualité de l’eau, à lutter contre l’érosion des sols et des berges, à préserver ou améliorer la biodiversité dans les zones agricoles.

Pour quel type de projet ?

Le présent dispositif soutient des projets d’investissements non productifs, individuels ou collectifs, à vocation environnementale.

Il a notamment pour objet l’accompagnement de la plantation de haies, la mise en place ou la reconstitution de systèmes agroforestiers, la mise en place de corridors écologiques, ou encore la remise en état de parcelles.

La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets.

Quelle est la nature de l'aide ?

Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.

Le taux d'aide est de 90%.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles environnementaux non productifs (73.02.01)").

Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Qui peut en bénéficier ?

Professionnels

Associations

Entreprises

Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.