PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les investissements, portés par des agriculteurs, permettant la mise en œuvre de projets de diversification agricole

Nom initial de l’aide

« Soutien aux investissements agricoles - Diversification (2024) »

Description

Ce dispositif permet de soutenir les investissements, portés par des agriculteurs, permettant la mise en œuvre de projets de diversification agricole ou vers d'autres activités sur l'exploitation.


Pour quel type de projet ?

Pourront être soutenus les projets de diversification tels que :


la transformation et commercialisation de produits agricoles de la ferme

la production d’énergies renouvelables

le développement des agro-ressources

l’accueil du public à la ferme

la diversification agricole

La liste des investissements soutenus est jointe à l’appel à projets


Quelle est la nature de l'aide ?

Elle prend la forme d’une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.


Le taux d'aide est de 40% pouvant être bonifié de 10% pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion et 10% pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l'aide à l'installation du jeune agriculteur.


Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles - Diversification (73.01.02)").

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises

Associations

Professionnels

Peuvent présenter une demande d’aide les porteurs de projet répondant à la définition d’agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d’exploitation en Île-de-France.

Contact

aap-FEADER@iledefrance.fr

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