PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les audits et la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)

Nom initial de l’aide

« Soutien aux audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes) »

Description

L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquement et financièrement dans la mise en place d’audits de ces installations, suivis d’une réhabilitation, à laquelle sera associée un contrat de maintenance intégrant un engagement de bon fonctionnement ou un contrat de performance, selon le souhait de la maîtrise d’ouvrage.

  • Les entreprises et industries
  • Les collectivités territoriales
  • Les établissements publics
  • Les associations
  • Les bailleurs sociaux
  • Les campings
  • Les piscines
  • Prestataire d’ingénierie RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie audit) : qualification 20.14 délivrée par l’OPQIBI ou équivalent.
  • Installateurs RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie réhabilitation) :
  • Qualification Qualisol Collectif délivrée par Qualit’Enr,
  • Qualifications 5131 ou 5132 délivrées par Qualibat + une formation « Qualisol solaire thermique collectif »2
  • Exploitants formés selon le référentiel de formation « SOCOL exploitant » (formation dispensée à ce jour par le COSTIC, le CRER et l’INES).
  • L’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant (contrat d’exploitation obligatoire). Enfin, l’ensemble des moyens de recours (à l’amiable ou judiciaire) contre les parties responsables de l’installation auront été utilisés.

Ce dispositif s’inscrit dans le Plan Solaire : Le Plan Solaire a pour ambition de définir un plan d’actions d’animation et d’intervention régionale et de fédérer tous les dispositifs et soutiens mis en œuvre par la Région en faveur de l’énergie solaire (photovoltaïque et thermique), qui viendront notamment en appui du plan d’actions.
La démarche d’animation qu’il intègre a pour dessein principal de stimuler et accélérer le déploiement de projets solaires sur les territoires en région, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs énergétiques ambitieux du SRADDET 2019, et ce via la mise en place d’actions de promotion, de conseil et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage.
Il existe aussi aides des aides aux études de faisabilité solaire thermique ainsi que pour les travaux d'installations solaires thermiques, ainsi que des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : géothermie, récupération de chaleur fatale...

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

  • Prestataire d’ingénierie RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie audit) : qualification 20.14 délivrée par l’OPQIBI ou équivalent.
  • Installateurs RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie réhabilitation) :
  • Qualification Qualisol Collectif délivrée par Qualit’Enr,
  • Qualifications 5131 ou 5132 délivrées par Qualibat + une formation « Qualisol solaire thermique collectif »2
  • Exploitants formés selon le référentiel de formation « SOCOL exploitant » (formation dispensée à ce jour par le COSTIC, le CRER et l’INES).
  • L’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant (contrat d’exploitation obligatoire). Enfin, l’ensemble des moyens de recours (à l’amiable ou judiciaire) contre les parties responsables de l’installation auront été utilisés.

Il suffit de déposer une demande de subventions sur la plateforme.


Si besoin, il est possible de contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), qui sont des opérateurs présents sur le territoire régional :
- pour la métropole Aix-Marseille-Provence : contacter M. Hugo Morel : hugo.morel@ampmetropole.fr
- pour le pays d'Arles : contacter Mme. Zoé Soussan-Rabette : z.soussan-rabette@ville-arles.fr
- pour le département des Alpes-de-Haute-Provence : Mme. Fanny Gaborit : f.gaborit@sde04.fr
- pour le département des Hautes-Alpes : M. Nicolas Ferrand : nicolas.ferrand@hautes-alpes.fr
- pour le département des Alpes-Maritimes : Mme. Julie Viglione : jviglione@departement06.fr
- pour le département du Var : M. Edmond Deslongchamps : edmond.deslongchamps@symielecvar.fr
- pour le département du Vaucluse : M. Léonard Ricolleau : lricolleau@sev84.fr

Dans un deuxième temps, concernant la partie administrative : il est possible de contacter les chargées de missions régionales :
- Mme. Alix Roussaly : aroussaly@maregionsud.fr
- Mme. Catherine Ramos : cramos@maregionsud.fr

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