Les activités de chasse occupent de larges superficies du territoire régional, et contribuent à la vitalité des territoires ruraux et à la richesse du patrimoine paysager, au développement économique régional et enfin à la protection de l'environnement.

Fédération régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur, Fédérations départementales, et associations locales de Chasse et l’institut de la recherche et développement sur la faune sauvage et l’environnement (IMPCF)

• Pour assurer la cohérence régionale et l’équilibre des demandes entre les six Fédérations départementales de chasse, l’avis technique favorable du Président de la Fédération régionale des chasseurs devra figurer dans chaque dossier de demande de subvention.
• Pour assurer que les projets des Associations locales de chasse s’inscrivent dans la stratégie validée par la Fédération départementale des chasseurs concernée, l’avis technique favorable de cette dernière devra figurer dans chaque dossier de demande de subvention porté par les associations locales de chasse ;
• Pour les actions d’entretien et de création de milieux ouverts, l’accord préalable des propriétaires est obligatoire ;
• La signature au préalable de la charte régionale « Chasseurs engagés pour la biodiversité » en annexe, par le Président de l’association locale de chasse, est obligatoire ;
• Le règlement intérieur de l’association locale de chasse devra être joint au dossier de demande de subvention.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

• Pour assurer la cohérence régionale et l’équilibre des demandes entre les six Fédérations départementales de chasse, l’avis technique favorable du Président de la Fédération régionale des chasseurs devra figurer dans chaque dossier de demande de subvention.
• Pour assurer que les projets des Associations locales de chasse s’inscrivent dans la stratégie validée par la Fédération départementale des chasseurs concernée, l’avis technique favorable de cette dernière devra figurer dans chaque dossier de demande de subvention porté par les associations locales de chasse ;
• Pour les actions d’entretien et de création de milieux ouverts, l’accord préalable des propriétaires est obligatoire ;
• La signature au préalable de la charte régionale « Chasseurs engagés pour la biodiversité » en annexe, par le Président de l’association locale de chasse, est obligatoire ;
• Le règlement intérieur de l’association locale de chasse devra être joint au dossier de demande de subvention.

Dossier déposé avant le 30 avril pour la FRC et les FDC et l’IMPCF.
Instruction au fil de l’eau pour les associations communales de chasse.
Dépôt des demandes de subvention sur le portail Région dédié