Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : Inconnue
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 03/05/2024
Thématiques :
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir le sport fédéral
Nom initial de l’aide
« Soutien au sport fédéral »
Description
Conventionnement pluriannuel :
- Avec les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et le CROS ;
- Convention pluriannuelle d'objectifs, déclinée sous forme de convention annuelle d'application. Le conventionnement actuel est sur 2022/2024.
Les ligues et comités régionaux sportifs représentant une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et le CROS.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Date de dépôt des dossiers avant le 31 octobre de l'année précédant l'exercice au titre duquel est demandée la subvention.
Pour les sports d'hiver, la date de retour des dossiers de conventionnement est fixée au 30 novembre de l'année de l'exercice pour lequel la subvention est demandée.
Toute demande doit être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée.