Soutenir le développement d'emballages industriels et commerciaux réemployables - Phase 2

Important : cette phase 2 de dépôt des dossiers complets est ouverte uniquement aux porteurs de projet ayant déposé un pré-projet lors de la phase 1, et dont la candidature a été retenue à l'issue de cette phase 1.

L'ADEME lance un premier appel à projets (AAP) dédié pour accompagner les innovations et le développement de solutions d'EIC réemployables portés par les fabricants. Le développement du réemploi des emballages s'inscrit dans une démarche de prévention des déchets et d'une consommation plus responsable en contribuant au prolongement de leur durée de vie.

Cet AAP s'inscrit dans le cadre législatif de la France, qui s'est donné des objectifs relatifs au réemploi, ainsi qu'aux emballages en plastique à usage unique (lois AGEC, Climat et Résilience, Stratégie « 3R »).

Les solutions d’emballages doivent être réemployables et recyclables. Le porteur de projet doit identifier les besoins des utilisateurs d’emballages et les freins liés au réemploi ainsi que les solutions envisagées pour y remédier.

Ces projets seront élaborés en faveur :

• de la levée des freins fonctionnels et opérationnels liés au réemploi des EIC dans tous les secteurs d'activité ;
• de la recherche de partenariats et/ou de mutualisation entre différents acteurs afin de prendre en compte les besoins et impacts potentiels sur toute la chaîne de valeur du réemploi.

Cet AAP comporte 3 axes :

• axe 1 - Projets de Recherche et Développement Innovation (RDI) : recherche industrielle, développement expérimental ;
• axe 2 - Projets d'études de faisabilité, d'expérimentations : innovation incrémentale, pré-déploiement de solutions ;
• axe 3 - Projets d'investissements : déploiement de solutions d'EIC réemployables. Prérequis : étude de faisabilité préalable à l'investissement à joindre au dossier.

Le calendrier de l'AAP est constitué de 2 phases :

• phase 1 - CLOS : dépôt des préprojets (obligatoire pour tout dépôt en phase 2), du 3 mars au 9 avril 2025 à 12h ;
• phase 2 - EN COURS : dépôt des projets complets retenus lors de la phase 1, du 29 avril au 18 juillet 2025 à 12h (la liste des documents à fournir est précisée dans le CEF de l'AAP).

Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des conditions d'éligibilité et de financement (CEF) disponible sur cette page.

Vous pouvez adresser vos questions à l'adresse suivante : aap.reemploi.eic@ademe.fr