Ce dispositif doit soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire, offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques et d’accueil optimales et permettre une transition vers des investissements durables et éco-responsables.

Les structures:

• bénéficiant d’un soutien régional au fonctionnement ou d’une convention particulière avec la Région, ayant un établissement ou une succursale,
• situés en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ayant au moins une année d’existence à la date du vote.

Pour les bâtiments privés, obligation est faite de détenir un bail non précaire d’une durée au moins égale à la durée d’amortissement des travaux.

Ne sont pas éligibles :

• Les studios d’enregistrement
• les structures d’enseignement artistique (hors Pôles d’enseignement supérieur)
• les établissements scolaires et universitaires
• les centres sociaux
• les structures non financées en fonctionnement par la Culture
• les structures représentant les pratiques amateurs

Sont éligibles les projets d’investissement directement liées à l’activité artistique :

•  Etudes
•  Travaux, aménagements spécifiques (acoustique, insonorisation…)
•  Equipements : matériels scéniques, son, lumières, équipements plateau et publics…
•  Logiciels spécifiques : musique assistée par ordinateur, billetterie…

Les dossiers seront étudiés au regard de la prise en compte de contraintes spécifiques liées au développement durable (voir annexes pour la prise en compte des critères et pièces spécifiques).

Ne sont pas éligibles :

• Equipements bureautique et informatique
• achat de véhicules
• création et maintenance de sites internet

Le demandeur ne pourra présenter une nouvelle aide à l’investissement qu'après présentation des justificatifs définitifs de réalisation du projet pour lequel il a déjà été aidé.

Le dépôt doit se faire selon le règlement financier en vigueur : pour une demande d'investissement, la demande doit se faire trois mois au plus tard avant le début de l'action, de l'achat, des travaux, de l'acquisition....

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les projets d’investissement directement liées à l’activité artistique :

•  Etudes
•  Travaux, aménagements spécifiques (acoustique, insonorisation…)
•  Equipements : matériels scéniques, son, lumières, équipements plateau et publics…
•  Logiciels spécifiques : musique assistée par ordinateur, billetterie…

Les dossiers seront étudiés au regard de la prise en compte de contraintes spécifiques liées au développement durable (voir annexes pour la prise en compte des critères et pièces spécifiques).

Ne sont pas éligibles :

• Equipements bureautique et informatique
• achat de véhicules
• création et maintenance de sites internet

Le demandeur ne pourra présenter une nouvelle aide à l’investissement qu'après présentation des justificatifs définitifs de réalisation du projet pour lequel il a déjà été aidé.

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