Nom initial de l’aide
« Soutien à l'acquisition d'un véhicule de transport collectif par les associations sportives »
Description
La pratique sportive nécessite de disposer d’équipements spécifiques, souvent coûteux mais nécessaire à une pratique sécurisée, lointaine et dans les meilleures conditions de performance. A ce titre, la Région souhaite aider les associations sportives de son territoire dans l'acquisition de véhicules nécessaires au transport de leurs équipes et de leurs sportifs.
- Associations sportives ;
- Ligues et comités sportifs régionaux
Ce dispositif concerne l’acquisition de véhicules, neufs ou d'occasion, de transport collectif de
sportifs. Sont exclus :
- les acquisitions par crédit-bail ou leasing ;
- les acquisitions de véhicules de tourisme et les monospaces ;
- les réparations et l’entretien des véhicules ;
- les véhicules de transport du personnel dirigeant de l’association ;
- Les autobus
Sont également retirés des dépenses éligibles à une subvention :
- Frais de carte grise ;
- Frais de plaques d'immatriculation ;
- Extensions de garanties ;
- Options, accessoires et équipement spéciaux (climatisation, autoradio, galerie, porte-vélo) ;
- Malus écologique ;
- Frais de carburant ;
- Remises commerciales.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Ce dispositif concerne l’acquisition de véhicules, neufs ou d'occasion, de transport collectif de
sportifs. Sont exclus :
- les acquisitions par crédit-bail ou leasing ;
- les acquisitions de véhicules de tourisme et les monospaces ;
- les réparations et l’entretien des véhicules ;
- les véhicules de transport du personnel dirigeant de l’association ;
- Les autobus
Sont également retirés des dépenses éligibles à une subvention :
- Frais de carte grise ;
- Frais de plaques d'immatriculation ;
- Extensions de garanties ;
- Options, accessoires et équipement spéciaux (climatisation, autoradio, galerie, porte-vélo) ;
- Malus écologique ;
- Frais de carburant ;
- Remises commerciales.
Date de dépôt des dossiers :
Avant le 31 octobre de l'année précédant l'exercice au titre duquel est demandée la subvention.
Toute demande doit être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée