La pratique sportive nécessite de disposer d’équipements spécifiques, souvent coûteux mais nécessaire à une pratique sécurisée, lointaine et dans les meilleures conditions de performance. A ce titre, la Région souhaite aider les associations sportives de son territoire dans l'acquisition de véhicules nécessaires au transport de leurs équipes et de leurs sportifs.

•  Associations sportives ;
• Ligues et comités sportifs régionaux

Ce dispositif concerne l’acquisition de véhicules, neufs ou d'occasion, de transport collectif de
sportifs. Sont exclus :

•  les acquisitions par crédit-bail ou leasing ;
•  les acquisitions de véhicules de tourisme et les monospaces ;
•  les réparations et l’entretien des véhicules ;
•  les véhicules de transport du personnel dirigeant de l’association ;
•  Les autobus

Sont également retirés des dépenses éligibles à une subvention :

•  Frais de carte grise ;
•  Frais de plaques d'immatriculation ;
•  Extensions de garanties ;
•  Options, accessoires et équipement spéciaux (climatisation, autoradio, galerie, porte-vélo) ;
•  Malus écologique ;
•  Frais de carburant ;
•  Remises commerciales.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Ce dispositif concerne l’acquisition de véhicules, neufs ou d'occasion, de transport collectif de
sportifs. Sont exclus :

•  les acquisitions par crédit-bail ou leasing ;
•  les acquisitions de véhicules de tourisme et les monospaces ;
•  les réparations et l’entretien des véhicules ;
•  les véhicules de transport du personnel dirigeant de l’association ;
•  Les autobus

Sont également retirés des dépenses éligibles à une subvention :

•  Frais de carte grise ;
•  Frais de plaques d'immatriculation ;
•  Extensions de garanties ;
•  Options, accessoires et équipement spéciaux (climatisation, autoradio, galerie, porte-vélo) ;
•  Malus écologique ;
•  Frais de carburant ;
•  Remises commerciales.

Date de dépôt des dossiers :

Avant le 31 octobre de l'année précédant l'exercice au titre duquel est demandée la subvention.

Toute demande doit être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée