En partenariat avec le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée), la Région Sud aide à la création et à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité dans toute leur diversité.

Le fonds d’aide à la production de court métrage de fiction a pour but de contribuer :

• au soutien des œuvres de courte durée telles que définies à l’article D.210-2 du Code du cinéma et de l’image animée ;
• au soutien d’œuvres de qualité ;
• au développement de la diversité culturelle ;
• à l’émergence de nouveaux talents ;
• à la structuration en Provence-Alpes-Côte d’Azur d’une filière professionnelle solide et reconnue au niveau national et international (auteurs, réalisateurs, techniciens, producteurs, prestataires de services) ;
• au dynamisme et à l’attractivité de son territoire en favorisant l’accueil et la localisation des tournages générateurs d’emplois, de retombées économiques, touristiques et d’image ;
• à la transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel.

Sociétés de production déléguée disposant d’un code APE de production de films cinématographiques (siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) qui présentent des œuvres de court métrage et sont détentrice de la majorité des droits sur l’œuvre ou sont cosignataires des contrats de cession ou d’option de droits d’auteurs.

Le demandeur ne peut avoir plus de trois aides régionales en cours sans signe d’avancement. Dans le cas d’une coproduction, la société sollicitant l’aide doit être la société de production déléguée signataire de l’accord de préachat avec le diffuseur ainsi que des contrats de cession de droits d’auteurs.

Le projet de court métrage doit :

• avoirun lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• avoir un temps de fabrication significatif sur le territoire régional ;
• ne pas avoir commencé le tournage/fabrication au moment du dépôt de la demande ;
• ne pas dépasser les seuils d’intensité d’aides publiques déterminés par le Règlement général des aides financières du CNC ;
• avoir établi un plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre ;
• avoir réalisé un bilan carbone prévisionnel venant compléter le plan d’actions dès lors qu’un outil de mesure est mis à disposition des sociétés de production par le CNC ;
• justifier de 10 % du budget du film hors part producteur et participation acquis lors du dépôt du dossier (les apports en industrie sont éligibles mais seulement à hauteur de 9 %).

Dans le cas où le demandeur a acquis une ou plusieurs aides à la production de la part d’autres collectivités territoriales pour le même projet, il doit préalablement prendre rendez-vous avec le chargé de mission responsable pour en valider le dépôt. En cas de non-information ou d’absence de prise de rendez-vous, le dossier sera considéré comme inéligible.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Le projet de court métrage doit :

• avoirun lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• avoir un temps de fabrication significatif sur le territoire régional ;
• ne pas avoir commencé le tournage/fabrication au moment du dépôt de la demande ;
• ne pas dépasser les seuils d’intensité d’aides publiques déterminés par le Règlement général des aides financières du CNC ;
• avoir établi un plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre ;
• avoir réalisé un bilan carbone prévisionnel venant compléter le plan d’actions dès lors qu’un outil de mesure est mis à disposition des sociétés de production par le CNC ;
• justifier de 10 % du budget du film hors part producteur et participation acquis lors du dépôt du dossier (les apports en industrie sont éligibles mais seulement à hauteur de 9 %).

Dans le cas où le demandeur a acquis une ou plusieurs aides à la production de la part d’autres collectivités territoriales pour le même projet, il doit préalablement prendre rendez-vous avec le chargé de mission responsable pour en valider le dépôt. En cas de non-information ou d’absence de prise de rendez-vous, le dossier sera considéré comme inéligible.