Subvention
Calendrier : Du 18 février 2024 au 30 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Association , Entreprise privée , Particulier
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.iledefrance.fr/aides-services Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 21/09/2024
Thématiques :
Dernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les propriétaires forestiers souhaitant s’engager dans la rédaction d’un document de gestion durable, individuel ou concerté
Nom initial de l’aide
« SOUTIEN A LA GESTION DURABLE DES FORÊTS FRANCILIENNES »
Description
La Région Île-de-France soutient les propriétaires forestiers souhaitant s’engager dans la rédaction d’un document de gestion durable, individuel ou concerté, et/ou dans la réalisation de diagnostics sylvo-climatiques.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Les bénéficiaires peuvent être :
- Une personne physique (propriétaire forestier) ;
- Une personne morale (groupements forestiers, sociétés civiles immobilières, associations syndicales de propriétaires – libres, autorisées).
Dans le cas de personnes morales, seules les structures dont le siège est localisé en Île-de-France sont éligibles.
En cas de PSG concertés, l’aide est attribuée au propriétaire mandaté par les autres propriétaires.
L’aide régionale est attribuée dans la limite des crédits disponible sur la base des forfaits selon le type de documents de gestion durable :
- Pour un RTG ou CBPS : base de 400 € (dès 4 ha) + 100 € par hectare supplémentaire,
- Pour un Plan Simple de Gestion volontaire : base de 800 € (dès 10 ha) + 100 € par hectare supplémentaire,
- Pur un Plan Simple de Gestion concerté : base de 1 200 € (dès 10 ha) + 100 € par hectare supplémentaire,
- Pour un diagnostic sylvo-climatiques : base de 800 € (dès 4 ha) + 50 € par hectare supplémentaire.
Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de validation du dossier.
L’aide fera l’objet d’un paiement unique.
Dans le cadre de l'Acte 2 de sa stratégie pour la forêt et le bois, la Région s'engage pour une filière essentielle à la transition écologique de l'Île-de-France.
Les projets soutenus concernent :
La réalisation de documents de gestion durable : code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), Règlement type de gestion (RTG) ou Plan simple de gestion (PSG), volontaire ou concerté.
La réalisation de diagnostics sylvo-climatiques, s’appuyant sur des démarches approuvées et mises en œuvre par les organismes forestiers compétents.
Les demandes d’aides doivent être déposées sur la plateforme régionale https://mesdemarches.iledefrance.fr/.
Les instructions se font au fil de l’eau sur la base de dossiers complets.