En partenariat avec le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée), la Région Sud aide à la création et à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité dans toute leur diversité.

Le fonds d’aide à la création et à la production d’œuvres documentaires a pour but de contribuer :

• au soutien des œuvres de qualité ;
• au développement de la diversité culturelle ;
• à l’émergence de nouveaux talents ;
• à la structuration en Provence-Alpes-Côte d’Azur d’une filière professionnelle solide et reconnue au niveau national et international (auteurs, réalisateurs, techniciens, producteurs, prestataires de services) ;
• au dynamisme et à l’attractivité de son territoire en favorisant l’accueil et la localisation des tournages générateurs d’emplois, de retombées économiques, touristiques et d’image ;
• à la transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel.

Le dispositif comprend trois types d’aides : à l’écriture, au développement et à la production.

Principalement des sociétés de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen).

Des associations dont l’activité principale est la production d’œuvres audiovisuelles et disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéos et de programmes audiovisuels uniquement pour l’aide à la production de documentaire sans diffuseur.

Des autrices et auteurs, réalisatrices et réalisateurs, scénaristes uniquement pour la bourse d’écriture avec ou sans résidence (un seul projet par session, une bourse maximum par année civile).

Le demandeur ne pourra pas avoir plus de trois aides régionales en cours sans signe d’avancement.

Ecrire son film 

L’écriture d’un scénario est un moment déterminant dans le processus de création et de fabrication d’un film.  
Les aides à l’écriture sont destinées aux projets de long métrage de fiction, de documentaire, d’animation et d’œuvres immersives ou interactives (ex nouveaux médias).  Elles peuvent prendre la forme de bourse directe aux auteurs avec ou sans résidence ou d’aide à l’écriture attribuée à une société de production. Les conditions précises sont décrites dans les fiches de renseignement ci-dessous. 

Développer son film

Le développement est le moment le plus critique de la vie d’un projet. Les choix artistiques, techniques et financiers faits à cette étape détermineront la nature et la portée de l’œuvre en termes de production, budget et diffusion. 

Pour aider les porteurs de projets à mener à bien cette phase sensible, la Région Sud accorde des aides au développement aux sociétés de production pour les projets :  

• de long métrage de fiction ; 
• de fiction audiovisuelle (unitaire ou de série) ;  
• de documentaire (unitaire, série audiovisuelle ou long métrage) ; 
• d’œuvres immersives ou interactives (ex nouveaux médias) ; 
• d’animation. 

Des aides spécifiques au développement en coproduction internationale ou de projets innovants permettent d’accompagner les producteurs qui assument des coûts supplémentaires engendrés par le développement des projets en partenariat avec des producteurs étrangers et des projets faisant appel à des techniques visuelles innovantes (effets spéciaux numériques, réalité virtuelle, 360°).  

La Région Sud soutient financièrement les producteurs afin qu’ils développent un catalogue de productions cohérent et ambitieux grâce à l’aide aux projets groupés (ou slate-funding). Ce catalogue, composé au minimum de trois projets, peut contenir des œuvres de tous genres et formats. 

Produire son film

Afin d’accompagner efficacement la production de films de qualité, la Région Sud apporte son aide à une large diversité d’œuvres quels que soient leur format, contenu ou mode de diffusion :  

• Format : 
  • Long métrage 
  • Court métrage
  •  Série
  • Unitaire
     
• Contenu ou traitement : 
  • Fiction 
  • Animation 
  • Documentaire 
  • Œuvres immersives 
  • Jeu vidéo
     
• Mode de diffusion : 
  • Salles de cinéma 
  • Festivals 
  • Télévision
  • Plateformes web 

Bourse d’écriture

Pour tout auteur, réalisateur ou scénariste – ou co-auteur le cas échéant – ayant déjà écrit ou réalisé un film sélectionné en festival de catégorie 1 ou dans un festival soutenu par la Région (liste en annexe) ou distribué en salle ou en diffusion audiovisuelle. En cas de co-écriture, un seul auteur bénéficiaire est désigné lors de la demande, accompagné d’une attestation de répartition de la subvention potentielle entre les coauteurs. Il faut solder toute bourse précédemment acquise pour pouvoir en demander une nouvelle.

Le projet doit répondre à au moins 2 des 3 conditions suivantes :

• l’auteur est fiscalement domicilié en région ;
• un projet précédent de l’auteur a obtenu une aide à la production de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur durant les cinq dernières années civiles échues ;
• le projet a un lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Bourse d’écriture en résidence

Le projet pour lequel l’auteur est sélectionné doit avoir un lien géographique avec le territoire ou un lien culturel fort avec le territoire : sujet lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques.

La résidence doit répondre aux critères de qualité suivant :

• modalités de sélection des candidats et des projets par appels à projets et sur des critères artistiques avec une forte sélectivité ;
• résidences destinées uniquement aux professionnels du cinéma et à l’audiovisuel ou aux auteurs en voie de professionnalisation ;
• durée de la résidence minimum d’une semaine ou 5 jours ouvrés ;
• encadrement de la résidence par des professionnels reconnus dans le secteur concerné ;
• mise en place d’une interaction avec les publics (master-class, conférence, lecture publique, ateliers de pratique artistique, …).

Aide à l’écriture

L’auteur – ou le co-auteur le cas échéant - doit avoir écrit ou réalisé un film sélectionné en festival ou distribué en salle ou en diffusion audiovisuelle ou avoir une expérience significative dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel ou justifier d'une formation initiale ou continue dans ce domaine.

Le projet doit :

• générer des dépenses sur le territoire régional à hauteur de 100 % du montant de la subvention dans la limite de 80 % du budget de production ;
• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes : 1) l'auteur est fiscalement domicilié en région 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande 4) un projet précédent de l’auteur a obtenu une aide à la production de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur durant les 5 dernières années civiles échues.

Aide au développement

Le projet doit :

• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes : 1) l'auteur ou le réalisateur est fiscalement domicilié en région 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande 4) le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise.

Aide au développement de projets en coproduction internationale

Pour toute société de production déléguée dont le projet fait l’objet d’un contrat de coproduction ou de codéveloppement signé entre cette société et une société de production déléguée issue d’un pays étranger. Le contrat doit contenir une clause de copropriété des droits matériels et immatériels de l’œuvre, au prorata de la part de coproduction dans le financement de l’œuvre.

Le projet doit :

• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes : 1) l'auteur ou le réalisateur est domicilié fiscalement en région 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande 4) le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise lors du dépôt de dossier.

Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 100% du montant de la subvention.

Aide au développement d’œuvres documentaires ayant un usage intensif ou innovant d’effets spéciaux numériques, d’animation ou d'autres techniques visuelles innovantes

Elle concerne les projets de documentaire de création ayant un usage intensif ou innovant d’effets spéciaux numériques, d’animation ou d'autres techniques visuelles innovantes.

Le projet doit :

• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes : 1) l'auteur ou le réalisateur est domicilié fiscalement en région 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis 3 ans au moment de la demande 4) le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise lors du dépôt de dossier.

Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 160% du montant de la subvention.

Aide à la production de long-métrage documentaire

L’aide s’adresse aux sociétés de production présentant des œuvres de documentaire de création qui respectent également les critères suivants :

• un temps de fabrication significatif se déroule sur le territoire régional ;
• le tournage n’a pas débuté avant le dépôt du dossier à la Région ;
• la mise en production respecte le Code du Travail ;
• la société de production déléguée déposant la demande doit être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de coproduction internationale.

Outre les points précédents le projet doit répondre aux conditions suivantes :

• Le projet justifie de financements acquis à hauteur de 20% du budget global de production, hors part producteur, participation et crédit d’impôt.
• L’engagement chiffré d’un distributeur français est acquis au dépôt du dossier.

Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 160% du montant de la subvention.

Aide à la production de documentaire audiovisuel (unitaire ou série)

L’aide s’adresse aux sociétés de production présentant des œuvres de documentaire de création qui respectent également les critères suivants :

• un temps de fabrication significatif se déroule sur le territoire régional ;
• le tournage n’a pas débuté avant le dépôt du dossier à la Région ;
• la mise en production respecte le Code du Travail ;
• la société de production déléguée déposant la demande doit être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de coproduction internationale.

Outre les points précédents le projet doit répondre aux conditions suivantes :

• Le projet justifie de financements acquis à hauteur de 20% du budget global de production, hors part producteur, participation et crédit d’impôt.
• L’engagement chiffré d’un diffuseur audiovisuel éligible au FSA est acquis au dépôt du dossier.

Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 160% du montant de la subvention.

Aide au documentaire sans diffuseur

L’aide s’adresse aux sociétés de production et aux associations dont l’activité principale est la production d’œuvres audiovisuelles et disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéos et de programmes audiovisuels présentant des œuvres de documentaire de création qui respectent également les critères suivants :

• un temps de fabrication significatif se déroule sur le territoire régional ;
• le tournage n’a pas débuté avant le dépôt du dossier à la Région ;
• la mise en production respecte le Code du Travail ;
• la société de production déléguée déposant la demande doit être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de coproduction internationale.

Outre les points précédents le projet doit répondre aux conditions suivantes :

• Le projet justifie de financements acquis à hauteur de 20% du budget global de production, hors part producteur, participation.
• Fournir un plan de circulation de l’œuvre (festivals, écoles, musées, …). Il ne doit pas avoir mention de recherche de diffuseur en préachat dans le dossier et plan de financement de l’œuvre.

Cette aide est réservée aux projets documentaires se créant hors case de diffusion et avec un circuit de diffusion alternatif.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Bourse d’écriture

Pour tout auteur, réalisateur ou scénariste – ou co-auteur le cas échéant – ayant déjà écrit ou réalisé un film sélectionné en festival de catégorie 1 ou dans un festival soutenu par la Région (liste en annexe) ou distribué en salle ou en diffusion audiovisuelle. En cas de co-écriture, un seul auteur bénéficiaire est désigné lors de la demande, accompagné d’une attestation de répartition de la subvention potentielle entre les coauteurs. Il faut solder toute bourse précédemment acquise pour pouvoir en demander une nouvelle.

Le projet doit répondre à au moins 2 des 3 conditions suivantes :

• l’auteur est fiscalement domicilié en région ;
• un projet précédent de l’auteur a obtenu une aide à la production de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur durant les cinq dernières années civiles échues ;
• le projet a un lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Bourse d’écriture en résidence

Le projet pour lequel l’auteur est sélectionné doit avoir un lien géographique avec le territoire ou un lien culturel fort avec le territoire : sujet lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques.

La résidence doit répondre aux critères de qualité suivant :

• modalités de sélection des candidats et des projets par appels à projets et sur des critères artistiques avec une forte sélectivité ;
• résidences destinées uniquement aux professionnels du cinéma et à l’audiovisuel ou aux auteurs en voie de professionnalisation ;
• durée de la résidence minimum d’une semaine ou 5 jours ouvrés ;
• encadrement de la résidence par des professionnels reconnus dans le secteur concerné ;
• mise en place d’une interaction avec les publics (master-class, conférence, lecture publique, ateliers de pratique artistique, …).

Aide à l’écriture

L’auteur – ou le co-auteur le cas échéant - doit avoir écrit ou réalisé un film sélectionné en festival ou distribué en salle ou en diffusion audiovisuelle ou avoir une expérience significative dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel ou justifier d'une formation initiale ou continue dans ce domaine.

Le projet doit :

• générer des dépenses sur le territoire régional à hauteur de 100 % du montant de la subvention dans la limite de 80 % du budget de production ;
• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes : 1) l'auteur est fiscalement domicilié en région 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande 4) un projet précédent de l’auteur a obtenu une aide à la production de la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur durant les 5 dernières années civiles échues.

Aide au développement

Le projet doit :

• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes : 1) l'auteur ou le réalisateur est fiscalement domicilié en région 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande 4) le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise.

Aide au développement de projets en coproduction internationale

Pour toute société de production déléguée dont le projet fait l’objet d’un contrat de coproduction ou de codéveloppement signé entre cette société et une société de production déléguée issue d’un pays étranger. Le contrat doit contenir une clause de copropriété des droits matériels et immatériels de l’œuvre, au prorata de la part de coproduction dans le financement de l’œuvre.

Le projet doit :

• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes : 1) l'auteur ou le réalisateur est domicilié fiscalement en région 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis un an au moment de la demande 4) le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise lors du dépôt de dossier.

Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 100% du montant de la subvention.

Aide au développement d’œuvres documentaires ayant un usage intensif ou innovant d’effets spéciaux numériques, d’animation ou d'autres techniques visuelles innovantes

Elle concerne les projets de documentaire de création ayant un usage intensif ou innovant d’effets spéciaux numériques, d’animation ou d'autres techniques visuelles innovantes.

Le projet doit :

• répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes : 1) l'auteur ou le réalisateur est domicilié fiscalement en région 2) le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire 3) la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement stable en région depuis 3 ans au moment de la demande 4) le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise lors du dépôt de dossier.

Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 160% du montant de la subvention.

Aide à la production de long-métrage documentaire

L’aide s’adresse aux sociétés de production présentant des œuvres de documentaire de création qui respectent également les critères suivants :

• un temps de fabrication significatif se déroule sur le territoire régional ;
• le tournage n’a pas débuté avant le dépôt du dossier à la Région ;
• la mise en production respecte le Code du Travail ;
• la société de production déléguée déposant la demande doit être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de coproduction internationale.

Outre les points précédents le projet doit répondre aux conditions suivantes :

• Le projet justifie de financements acquis à hauteur de 20% du budget global de production, hors part producteur, participation et crédit d’impôt.
• L’engagement chiffré d’un distributeur français est acquis au dépôt du dossier.

Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 160% du montant de la subvention.

Aide à la production de documentaire audiovisuel (unitaire ou série)

L’aide s’adresse aux sociétés de production présentant des œuvres de documentaire de création qui respectent également les critères suivants :

• un temps de fabrication significatif se déroule sur le territoire régional ;
• le tournage n’a pas débuté avant le dépôt du dossier à la Région ;
• la mise en production respecte le Code du Travail ;
• la société de production déléguée déposant la demande doit être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de coproduction internationale.

Outre les points précédents le projet doit répondre aux conditions suivantes :

• Le projet justifie de financements acquis à hauteur de 20% du budget global de production, hors part producteur, participation et crédit d’impôt.
• L’engagement chiffré d’un diffuseur audiovisuel éligible au FSA est acquis au dépôt du dossier.

Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 160% du montant de la subvention.

Aide au documentaire sans diffuseur

L’aide s’adresse aux sociétés de production et aux associations dont l’activité principale est la production d’œuvres audiovisuelles et disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéos et de programmes audiovisuels présentant des œuvres de documentaire de création qui respectent également les critères suivants :

• un temps de fabrication significatif se déroule sur le territoire régional ;
• le tournage n’a pas débuté avant le dépôt du dossier à la Région ;
• la mise en production respecte le Code du Travail ;
• la société de production déléguée déposant la demande doit être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de coproduction internationale.

Outre les points précédents le projet doit répondre aux conditions suivantes :

• Le projet justifie de financements acquis à hauteur de 20% du budget global de production, hors part producteur, participation.
• Fournir un plan de circulation de l’œuvre (festivals, écoles, musées, …). Il ne doit pas avoir mention de recherche de diffuseur en préachat dans le dossier et plan de financement de l’œuvre.

Cette aide est réservée aux projets documentaires se créant hors case de diffusion et avec un circuit de diffusion alternatif.