Le Département du Doubs se veut facilitateur de projets avant d’être financeur. Il accompagne les collectivités dans l’émergence et le montage de leurs projets dans le cadre d’une démarche de développement partagé au niveau de chaque territoire.

Pièces à fournir :

• Cahier des charge de l’étude accepté par le prestataire (signature et cachet)
• Proposition technique et financière du prestataire : devis détaillé, acte d’engagement, mémoire technique, références…
• Délibération de l’organe décisionnel

Les pièces ci-dessous vous seront demandées après réalisation de l’étude :

• Copie des factures de l’étude (acquittées par le prestataire)
• Rapport final de l’étude validé par les financeurs

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,