Accompagner les investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants. Il encourage également la réalisation d’actions de sensibilisation des usagers aux économies d’eau.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires:

• Communes de moins de 10 000 habitants
• Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et Communauté Urbaine)

Dépenses éligibles :

• Compteurs divisionnaires (sous-compteurs), compteurs intelligents, détecteurs de fuites, disjoncteurs d’eau, système de télé-relève et outil numérique associé, etc.
• Équipements hydro-économes : réducteurs ou régulateurs de pression, limiteurs de débit, robinetterie temporisée, aérateurs d’eau / mousseurs, chasses d’eau à chasse temporisée (ou mécanisme double-commande), douchettes économiques, etc.
• Optimisation des systèmes d’arrosage visant à économiser l’eau
• Actions et outils de communication visant la sensibilisation des usagers de l’eau aux économies d’eau

Dépenses exclues:

• Le renouvellement des canalisations d’eau potable,
• Le remplacement de matériel existant,
• Les équipements liés à la récupération et l’utilisation des eaux de pluie (cf fiche spécifique “récupération et utilisation des eaux de pluie des bâtiments publics existants),
• Les projets de rénovation globale, d’extension ou de création de bâtiments,
• Les dépenses de fonctionnement, d’entretien et de maintenance.

Critères: L’installation des équipements devra être préconisée par une étude ou un diagnostic des consommations d’eau des bâtiments et services publics.

Plancher des dépenses éligibles : 1 000 € HT

Plafond de dépenses éligibles : 100 000 € HT

NB: Le montant retenu relatif aux aléas et imprévus correspond à 5 % du montant HT des travaux s’ils sont non plafonnés.

Les dépenses liées aux honoraires de maîtrise d’oeuvre sont plafonnées à 10 % du montant HT de l’opération.

Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.