Soutenir les investissements de stockage, de traitement et d’acheminement des eaux de pluie

Dispositif visant à soutenir les investissements dans les exploitations agricoles dans un contexte où le secteur agricole doit relever le double défi de la souveraineté alimentaire et de son adaptation au changement climatique.

Il permet de favoriser le développement durable et la gestion efficace des ressources naturelles, à savoir l’eau, et permet d’équiper les exploitations d’un matériel de protection contre la sécheresse.

Cette aide s’inscrit dans un régime cadre SA.107520 « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire » notifié par le Ministère de l’Agriculture et entré en vigueur le 30 novembre 2023.

Ne sont éligibles que les investissements ne causant pas de préjudice important à l’environnement, selon la définition du règlement EU2020/852, article 17.

Ce dispositif est complémentaire des mesures du Plan Stratégique National (PSN) et l’aide attribuée n’est pas cumulable avec les aides FEADER.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

L'aide s'adresse aux :

• agriculteurs personnes physiques ;
• agriculteurs personnes morales dont l'objet est agricole (GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
• groupements d'agriculteurs (dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime…) ;
• CUMA.

Les équipements éligibles sont listés dans le règlement.