Nom initial de l’aide
« ETUDES NECESSAIRES A LA REALISATION D'ECONOMIES D'EAU »
Description
Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réaliser pour réduire leurs consommations, et à rechercher des solutions alternatives à l’utilisation de l’eau potable sur leur territoire pour générer des économies sur la ressource en eau.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires:
- Communes
- Structures intercommunales et autres groupements de collectivités
Dépenses éligibles :
- études, audits et diagnostics des consommations d'eau potable des services et bâtiments publics
- études d'opportunité pour l'utilisation de ressources en eaux non conventionnelles (eaux pluviales, eaux grises, eaux usées...)
Plancher des dépenses éligibles : 1 000 € HT
Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.
Critères:
- Les études devront être réalisées par un prestataire externe.
- Le cahier des charges de l’étude doit être soumis préalablement à l'avis des services du Département. Il doit respecter les prescriptions du cahier des charges type transmis par les services du Département.