DESCRIPTION DU REGLEMENT

Accompagnement, au cas par cas, des projets culturels en investissement en fonction de leur intérêt pour le territoire (construction, aménagement, acquisition de matériels, équipement technique liés à un projet culturel clairement identifié)

MODE DE CALCUL

• Pour les associations, l’autofinancement doit être égal ou supérieur à 20% du plan de financement
• 15 à 30% du montant des travaux réalisés HT (construction, aménagement, acquisition de matériels, équipement technique)

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITÈRES D’INTERVENTION

• construction, aménagement, acquisition de matériels, équipement technique
• étude au cas par cas

PIÈCES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d’activité, membres…
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB…
• tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande
• pour les collectivités, l’extrait de la délibération précisant la nature de l’opération envisagée ainsi que le plan de financement prévu incluant la subvention sollicitée auprès du Département
• notice explicative (finalités du projet et, le cas échéant, spécificités en termes de développement durable)
• les copies des devis descriptifs et estimatifs des travaux / acquisitions envisagés
• le calendrier de réalisation
• pour les associations, le plan de financement prévisionnel faisant apparaître les différents partenaires publics sollicités
• le contrat d’engagement républicain signé (pour les associations)

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITÉS D’INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Pour les besoins de l’instruction, vous disposez d’un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : un acompte, à la notification de décision ou de la convention, et le solde sur présentation du plan de financement final et au prorata des factures acquittées 

Caducité : l’opération devra être achevée et la demande de versement du solde devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l’action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.