Soutenir les « Dispositifs Médicaux Numériques en santé mentale »

L’objectif de l’appel à projets Grand Défi « Dispositifs Médicaux Numériques en santé mentale », financé par le plan France 2030, est de réunir utilisateurs, concepteurs, évaluateurs et financeurs pour proposer des DMN en santé mentale et en psychiatrie répondant aux enjeux et aux besoins identifiés.

Ces projets doivent proposer une réponse adaptée aux besoins médicaux identifiés à minima par des données de littératures, ou auprès des patients, des aidants, des professionnels de santé, des établissements de santé, des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), du secteur de la santé mentale et de la psychiatrie.

Les thématiques suivantes sont attendues : prévention, dépistage/diagnostic, prise en charge ou suivi à distance par des dispositifs médicaux numériques dans le cadre de la santé mentale : troubles psychiques, troubles addictifs, troubles neuro-développementaux.

Les projets doivent concerner le développement de produits de santé répondant à la réglementation des dispositifs médicaux, ou souhaitant se conformer à la réglementation des dispositifs médicaux. Sont donc exclues de l’appel à projets les solutions de bien-être en santé mentale.

Les développements plus particulièrement visés dans le cadre de cet appel à projets regroupent trois stades :

• Stade 1 : Développement de futurs dispositifs médicaux numériques en santé mentale, se fondant sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL supérieur à 4/5
• Stade 2 : Evaluation clinique en vue de l’obtention du marquage CE pour le futur DMN,
• Stade 3 : Etude d’analyse d’impact budgétaire (AIB) du DMN (post-marquage CE) dans l’indication envisagée en santé mentale. Les études visant la démonstration du bénéfice médico-économique du DMN pourront être financées sur l’appel à projets Eval DM.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide pour les entreprises est forfaitaire et respecte la répartition suivante :

60 % de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;

40 % de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables. 

Pour les entités ayant des activités non économiques, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

Aucune aide de moins de 500 000 € ne sera attribuée à une entreprise relevant de la catégorie « Grande entreprise » (GE et ETI). Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande préalable soumise à l’avis du Comité de pilotage ministériel.

Le montant de l’aide ne pourra pas être inférieur à 100 000€ pour les bénéficiaires académiques.

Date limite de dépôt : 30 septembre 2025 à 12h (midi heure de Paris)

Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires : 

28 janvier 2025 (midi heure de Paris)

30 septembre 2025 (midi heure de Paris)

En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cet appel à projets, il peut être arrêté de manière anticipée par arrêté de la Première ministre pris sur avis du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).

Dépôt du Dossier : Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne.