Soutenir les créations des professionnels du spectacle vivant - triennal

BENEFICIAIRES

• Associations ayant un siège social depuis plus de 3 ans avéré sur le territoire confirmé par la diffusion, co-productions, ou résidences sur la Charente
• Autres organismes de droit privé ayant une activité depuis plus de 3 ans sur le territoire charentais
• Artistes professionnels ayant une activité depuis plus de 3 ans sur le territoire charentais (étude du dossier au cas par cas)

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Création de spectacles par des compagnies professionnelles ou artistes professionnels

MODE DE CALCUL

• N = 7 000 € ; N+1 = 6 000 € ; N+2 = 5 000 €
• Facultatif : en fonction des projets de spectacles, un montant pourra être fléché au sein de cette convention pour de l’achat de spectacle(s)*
• Subvention dégressive appuyée d’une convention triennale soumise à un avenant annuel
• Dossier annuel devra être remis au Département, présentant le bilan qualitatif et financier et les perspectives (budget prévisionnel et actions à venir) du projet accompagné dans le cadre de cette convention
• Cumul possible avec l’aide à la diffusion
• Cumul non possible avec « La Charente s’exporte » pendant la durée du conventionnement* 

Au cas par cas, le Département, au regard de la nature de la création et des spectacles présentés, se réserve la possibilité de flécher au sein de cette convention un financement dédié à de l’achat et à de la diffusion du projet dans un ou plusieurs lieux choisis par le Département.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

NE SONT PAS ELIGIBLES

• Artistes et compagnies ayant un siège social depuis moins de trois ans en Charente
• Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Communes
• Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
• Etablissements scolaires
• Centres sociaux
• Reprise de spectacle (déjà créé mais ayant une nouvelle distribution, mise en scène, décors…)
• Spectacles déjà créés et ayant déjà eu une présentation publique avant le dépôt de la demande
• Résidences
• Compagnies préalablement accompagnées mais dont le projet n’aurait pas assez tourné sur le territoire (5 dates a minima hors auto-production)
• Compagnies sises sur le territoire mais dont l’activité, la création et/ou la diffusion ne s’effectuent pas en Charente
• Concerts dits « musiques actuelles » *
• Projets musicaux d’enregistrement (CD, disques, clip…)

* à l’exception d’un projet par an sélectionné par La Nef d’Angoulême

CRITERES D'INTERVENTION

• Compagnie ayant développé des projets et des spectacles justifiant une activité de compagnie
• Détentrice des licences n° 2 et 3 et/ou de veiller au respect de la législation du travail
• Projet de création de spectacle « jeune public » ou « tout public » intégrant au moins 4/5 diffusions dans son budget prévisionnel sur le territoire
• le projet détaillé doit comporter :

o la création artistique :

- définition du projet de spectacle (style, répertoire, scénographie…)

- présentation de l’équipe artistique, technique

- publics et lieux visés

- types de scènes choisies

o l’action culturelle :

- formation des publics, ateliers, médiations avec lieux, dates et participants

- activités de la compagnie sur son lieu d’implantation (création, diffusion, accueil de compagnies extérieures, programmation, manifestations, gestion d’un lieu)

- partenariats publics et privés menés

o les charges de la compagnie :

- salariat artistique et technique (DADS/ DSN)

- charges artistiques (prestations, honoraires)

- charges administratives (secrétariat, comptabilité)

• Projet faisant intervenir que des professionnels rémunérés dans sa conception et sa diffusion
• Demande de subvention doit être faite en amont de la présentation au public
• Budget annuel supérieur à 40 000 €
• Un emploi permanent ou chargé de diffusion/production mutualisé
• Projet de spectacles identifié ou autour d’un thème clairement choisi pour 3 ans
• Spectacle précédent diffusé au moins 5 fois sur le territoire et au-delà
• Programmation du spectacle selon un nombre de représentations significatif, y compris en Charente. Les spectacles « à la recette » peuvent être pris en compte au titre de la promotion ou de l’expérimentation artistique
• Partenariat ou soutien avec un lieu de diffusion en Charente ou de la Région Nouvelle-Aquitaine (accueil, résidence, achat de spectacles…)

Au terme de la convention triennale, un délai de carence de 3 ans sera observé avant de pouvoir à nouveau s’inscrire sur ce dispositif de conventionnement triennal.

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres, ...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

• le budget prévisionnel

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : un premier acompte de 80 % à la notification de décision. Le solde (20 %) après transmission du budget réalisé de la création. Le versement interviendra environ deux mois avant la fin de l’année civile, sous réserve de la complétude du dossier.

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l’action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure. 

Caducité : au 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée