Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières

Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégiant l’infiltration des eaux pluviales et le recours à des solutions fondées sur la nature sur les espaces publics existants.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires:

• Communes
• Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et Communauté Urbaine)

Dépenses éligibles :

• Études préalables à la réalisation des travaux : étude de perméabilité des sols, études topographiques, géotechniques, loi sur l’eau, missions SPS, études d’ingénierie, … .
• Travaux d'aménagements de surface : noues, fossés, bassins d’infiltration, aménagements avec revêtements perméables (végétalisation, matériaux poreux, … ), espaces verts inondables, arbres de pluie, reprofilage de trottoirs et arasements de bordures, …
• Ouvrages enterrés : tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, Structures Alvéolaires Ultra Légères (SAUL), …
• Essais préalables à la réception des travaux
• Acquisitions foncières
• Communication et sensibilisation : expositions, documents pédagogiques, etc.

Dépenses exclues:

• Nouveaux aménagements d’urbanisation (lotissements, zones d’activités, … ),
• Les opérations exclusives de création de réseau d’eaux pluviales,
• Travaux d’entretien courant,
• Réserves incendie (autre dispositif d’aide).

Critères:

• Le choix de travaux doit être justifié par un schéma directeur d’assainissement ou un schéma de gestion des eaux pluviales de moins de 10 ans.
• Les opérations peuvent être également préconisées par une étude spécifique (déconnexion des eaux pluviales, potentiel de désimperméabilisation).
• Les gains hydrauliques attendus suite à la réalisation des travaux devront être estimés.
• L’avis technique de la Direction de l’Environnement pourra être sollicité concernant les aspects touchant à la- conception et à la mise en oeuvre des projets.

Plafond des dépenses subventionnables (travaux): 500 000 € HT

NB: Le montant retenu relatif aux aléas et imprévus correspond à 5 % du montant HT de l’étude ou des travaux si non plafonnés.

Les dépenses liées aux honoraires de maîtrise d’oeuvre sont plafonnées à 10 % du montant HT de l’opération.