Nom initial de l’aide
« GESTION DURABLE DES EAUX PLUVIALES - ETUDES PREALABLES, TRAVAUX ET ACQUISITIONS FONCIERES »
Description
Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégiant l’infiltration des eaux pluviales et le recours à des solutions fondées sur la nature sur les espaces publics existants.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires:
- Communes
- Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et Communauté Urbaine)
Dépenses éligibles :
- Études préalables à la réalisation des travaux : étude de perméabilité des sols, études topographiques, géotechniques, loi sur l’eau, missions SPS, études d’ingénierie, … .
- Travaux d'aménagements de surface : noues, fossés, bassins d’infiltration, aménagements avec revêtements perméables (végétalisation, matériaux poreux, … ), espaces verts inondables, arbres de pluie, reprofilage de trottoirs et arasements de bordures, …
- Ouvrages enterrés : tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, Structures Alvéolaires Ultra Légères (SAUL), …
- Essais préalables à la réception des travaux
- Acquisitions foncières
- Communication et sensibilisation : expositions, documents pédagogiques, etc.
Dépenses exclues:
- Nouveaux aménagements d’urbanisation (lotissements, zones d’activités, … ),
- Les opérations exclusives de création de réseau d’eaux pluviales,
- Travaux d’entretien courant,
- Réserves incendie (autre dispositif d’aide).
Critères:
- Le choix de travaux doit être justifié par un schéma directeur d’assainissement ou un schéma de gestion des eaux pluviales de moins de 10 ans.
- Les opérations peuvent être également préconisées par une étude spécifique (déconnexion des eaux pluviales, potentiel de désimperméabilisation).
- Les gains hydrauliques attendus suite à la réalisation des travaux devront être estimés.
- L’avis technique de la Direction de l’Environnement pourra être sollicité concernant les aspects touchant à la- conception et à la mise en oeuvre des projets.
Plafond des dépenses subventionnables (travaux): 500 000 € HT
NB: Le montant retenu relatif aux aléas et imprévus correspond à 5 % du montant HT de l’étude ou des travaux si non plafonnés.
Les dépenses liées aux honoraires de maîtrise d’oeuvre sont plafonnées à 10 % du montant HT de l’opération.