Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilégiant leur déconnexion des réseaux et leur infiltration. Soutenir ainsi les collectivités souhaitant disposer des éléments techniques, administratifs et financiers indispensables à une prise de décision éclairée.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires:

• Communes
• Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents

Dépenses éligibles :

1. Études d’aide à la décision et de programmation, portant notamment sur :

• Les schémas de gestion des eaux pluviales, zonages, bilans hydrauliques, …
• Les études globales d’analyse du potentiel de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics
• Les études globales de déconnexion des eaux pluviales

2. Équipements permettant l'acquisition de données qualitatives et quantitatives relatives à la gestion des eaux pluviales :

• Équipements de surveillance des rejets pluviaux (sondes ultrasons, radars, hauteur/vitesse, qualité des eaux, … )
• Dispositifs de piégeage des déchets aux exutoires des réseaux d’eaux pluviales
• Outils de supervision et de gestion de données à l’échelle du territoire du maître d’ouvrage

Le cahier des charges des études doit être soumis préalablement à l’avis des services du Département. Dans le cadre des schémas de gestion des eaux pluviales, il doit respecter les prescriptions du modèle élaboré par le Département et l’AREAS.

NB: Le montant retenu relatif aux aléas et imprévus correspond à 5 % du montant HT de l’opération.

Les dépenses liées aux honoraires de maîtrise d’oeuvre sont plafonnées à 10 % du montant HT de l’opération.

L’arrêté de mise en enquête publique est nécessaire pour le solde des zonages et schémas de gestion des eaux pluviales.