Nom initial de l’aide
« GESTION DURABLE DES EAUX PLUVIALES - ETUDES, AMELIORATION DES CONNAISSANCES ET GESTION PATRIMONIALE »
Description
Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilégiant leur déconnexion des réseaux et leur infiltration. Soutenir ainsi les collectivités souhaitant disposer des éléments techniques, administratifs et financiers indispensables à une prise de décision éclairée.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires:
- Communes
- Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents
Dépenses éligibles :
1. Études d’aide à la décision et de programmation, portant notamment sur :
- Les schémas de gestion des eaux pluviales, zonages, bilans hydrauliques, …
- Les études globales d’analyse du potentiel de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics
- Les études globales de déconnexion des eaux pluviales
2. Équipements permettant l'acquisition de données qualitatives et quantitatives relatives à la gestion des eaux pluviales :
- Équipements de surveillance des rejets pluviaux (sondes ultrasons, radars, hauteur/vitesse, qualité des eaux, … )
- Dispositifs de piégeage des déchets aux exutoires des réseaux d’eaux pluviales
- Outils de supervision et de gestion de données à l’échelle du territoire du maître d’ouvrage
Le cahier des charges des études doit être soumis préalablement à l’avis des services du Département. Dans le cadre des schémas de gestion des eaux pluviales, il doit respecter les prescriptions du modèle élaboré par le Département et l’AREAS.
NB: Le montant retenu relatif aux aléas et imprévus correspond à 5 % du montant HT de l’opération.
Les dépenses liées aux honoraires de maîtrise d’oeuvre sont plafonnées à 10 % du montant HT de l’opération.
L’arrêté de mise en enquête publique est nécessaire pour le solde des zonages et schémas de gestion des eaux pluviales.