Soutenir la sobriété foncière

L'appel à manifestation d'intérêt "sobriété foncière" vise à soutenir les collectivités face au défi qu’elles doivent relever en matière de sobriété foncière, en les accompagnant dans la conception de projets pilotes et démonstrateurs. Il s’agit de favoriser, inciter et soutenir des pratiques innovantes de sobriété foncière et d’essaimer ces expérimentations. 

Volet 1 "soutien à la conception de stratégie d'optimisation foncière à une échelle intercommunale" : favoriser une utilisation plus économe du foncier par l'élaboration d'une stratégie foncière permettant une mobilisation du foncier raisonnée, avec des objectifs de limitation des extensions urbaines, d’optimisation du recyclage foncier, de densification et de renaturation. 

 Volet 2 "soutien à la conception de projets de densification douce d'îlots pavillonnaires" : favoriser la densification douce des tissus pavillonnaires, qui constitue une alternative à l’étalement urbain et à l’habitat diffus. 

 Volet 3 "soutien à la conception de projets d'optimisation foncière des ZAE existantes" : favoriserla densification, le réaménagement et la mutualisation des espaces et services et ainsi améliorer leur attractivité.

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les établissements suivants sont éligibles : 

•  Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à l’exception de la Métropole et des communautés urbaines, 
•  Syndicats mixtes porteurs de Schémas de cohérence territoriale (SCoT), 
•  Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), 
•  Communes hors Métropole et communautés urbaines(uniquement sur les volets 2 et 3).  

 La Région sera particulièrement attentive aux critères de sélection suivants : 

•  ambition du projet (caractère novateur, participation au projet de territoire, modalités de pilotage, échelle d’intervention, attendus en termes d’évolution des pratiques d’aménagement…), 
•  caractère partenarial et mobilisateur de la démarche notamment en associant, en fonction des volets, les acteurs du territoire (élus, habitants, entreprises, associations, autres collectivités, parcs naturels régionaux…), les acteurs de l’aménagement (CAUE, agence d’urbanisme, EPF/EPFL, aménageurs, acteurs immobiliers et du logement social…), les services déconcentrés de l’Etat, ou d’autres partenaires (Banque des territoires…), 
•  inscription de la démarche dans une approche intercommunale et en cohérence avec le projet de territoire intercommunal, les documents d’urbanisme et les autres politiques publiques (habitat, économie, mobilité, environnement…), 
•  mise en place d’une gouvernance multi partenariale, d’un pilotage politique portés par la collectivité et d’un suivi technique transversal, 
•  suites opérationnelles envisagées du projet, 
•  reproductibilité du projet.
  

Exemples de projets réalisables :

Le montant des aides est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles. Le seuil minimum d’éligibilité des projets est fixé à 4 000€. 

•  Sur le volet 1 « conception de stratégies territoriales d’optimisation foncière » : les projets retenus se verront dotés d’une subvention maximale de 50% du coût du projet TTC, plafonnée à 40 000 €. 
•  Sur le volet 2 « conception de projets de densification douce des îlots pavillonnaires » et le volet 3 « conception de projets d’optimisation foncière des zones d’activités économiques » : les projets retenus se verront dotés d’une subvention maximale de 50% du coût du projet TTC, plafonnée à 30 000 €. 

•  Dépenses de prestations intellectuelles liées au projet : assistance à maîtrise d’ouvrage, étude, conception, développement, concertation et médiation. 
•  Dépenses de personnel : part des coûts des salaires des agents de la collectivité ou de son groupement intervenant en ingénierie pour le pilotage et la coordination des projets soutenus (sous réserve que le poste ne soit pas déjà financé par la Région dans le cadre de sa politique contractuelle). 

 Sur le volet 1, l’AMI porte sur un soutien à la conception de stratégies territoriales d’optimisation foncière dans toutes ses dimensions : 

•  la réalisation d’études de connaissance du foncier : diagnostic foncier, étude de gisement foncier, et de caractérisation du potentiel foncier, priorisation (localisation et destination), 
•  la réalisation d’études de pré-faisabilité des secteurs priorisés, 
• la définition d’un plan d’actions 

•  la réalisation d’un diagnostic, 
•  la réalisation d’études de gisement foncier, 
•  la conduite de démarches de médiation et de concertation, 
•  l’élaboration d’un ou plusieurs plans-guides, 
•  la définition d’un plan d’actions complémentaire.