La Région, Aéroports de Paris (ADP) et la Fédération française aéronautique (FFA) ont décidé de s’associer afin de permettre l’installation de dispositifs réduisant le niveau sonore des avions écoles.

 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Les structures associatives de type aéroclubs, dont la mission première est la formation initiale de pilote et le maintien en compétence et remplissant les conditions suivantes :

• Être affiliées à la FFA,
• Être reconnues organisme de formation ATO ou DTO,
• Être à jour de leur bail Groupe ADP - terrain nu ou terrain bâti,
• Avoir classé l'ensemble de leur flotte dans la base CALIPSO de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) à date de la demande (ou avoir une demande en cours dûment enregistrée).
  

Jusqu’à 100% des dépenses éligibles avec un plafond fixé à 30.000€.

Le financement d’ADP permet de prendre en charge au maximum 30% du coût de l’équipement dans la limite de 9.000€. Ce financement est versé, sur la base des devis déposés lors de la demande d’aide, afin de constituer une avance de trésorerie.

L’aide de la Région permet de prendre en charge au maximum 70% du coût de l’équipement dans la limite de 21.000€. Cette aide est versée une fois les travaux terminés, sur la base des dépenses éligibles facturées.

Le financement porte sur l’achat et l’installation de silencieux et/ou hélices sur des avions écoles pouvant bénéficier d'un gain sensible de classe acoustique.

Une priorité sera donnée à 2 types d'aéronefs écoles :

• Ceux effectuant le plus de mouvements répétitifs aux abords de l'aérodrome, en visant une classification « A » CALIPSO,
• Ceux pouvant bénéficier d'un gain équivalent à 2 classes CALISPO, stratégie permettant d'avoir un impact réel sur la réduction du bruit perçu par les riverains.

Les demandes d’aide doivent être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr 

Merci d'attendre début décembre 2023

Précisions dans le document à télécharger.

Une demande par aéronef.