L’accès à une eau potable de qualité est un enjeu de taille à l’échelle du département d'Eure-et-Loir. C’est pourquoi, le Conseil départemental aide financièrement et accompagne les collectivités du département pour les travaux d’amélioration de la distribution et de sécurisation de la desserte en eau potable (interconnexion des réseaux).

Le Département a ainsi revu en profondeur son dispositif pour 2024 afin d’accélérer notamment le renouvellement des réseaux. Ainsi, les taux et plafonds de dépense ont été revus à la hausse pour renforcer l’accompagnement des collectivités.

Opérations éligibles :

• les travaux de création ou d’extension des ouvrages de transfert (canalisation, réservoir, surpresseur) de production (forage d’exploitation, station de pompage) et de traitement de l’eau potable (station de traitement),
• les travaux pour les installations existantes à renforcer,
• les travaux de renouvellement des canalisations en vue de maintenir un rendement optimal,
• les frais annexes (maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, publication, contrôle (SPS), études géotechniques, levés topographiques

Les divers et imprévus ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide :

Taux d'intervention de 30%. Ce taux pourra être porté à 40 % pour les collectivités non éligibles aux aides des agences de l’eau (zonage ZRR), sous réserve de l’avis technique des services du Département. 

L’aide du Département vient obligatoirement en complément d’une aide de l’État ou de l’Agence de l’eau.

Le montant des subventions cumulées ne doit pas dépasser 70 % du montant HT du projet. 

Nombre de dossier non défini, dans la limite de la dépense subventionnable  (1 500 000 € HT).

Les financements seront attribués dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Le dossier doit être porté par une structure intercommunale et lorsque l’EPCI n’adhère pas au fonds de solidarité départementale, toutes les communes composant l’EPCI doivent y adhérer individuellement.