En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens couverts.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

• Collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, syndicats...) 
• Mouvements sportifs (club, ligue, comité, fédération)

 

• Études
  
  Jusqu’à 70% du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA – (subvention plafonnée à 50.000€)
  
• Travaux
  
  Jusqu’à 50% du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA – (subvention plafonnée à 450.000€) 

Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour participer au présent appel à projets et à l’élaboration des dossiers.

• Études
  Etude intégrant le diagnostic énergétique des bâtiments et des systèmes, la répartition des consommations énergétiques par usages, la répartition des déperditions énergétiques, au moins deux scénarii de rénovation détaillés et incluant l’estimation du gain énergétique et une estimation des coûts de travaux correspondants.
  
• Travaux
  Rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs couverts (gymnases, piscines, patinoires, dojos…) permettant un gain énergétique minimal de 30%.
  
  Les travaux engagés et le gain énergétique correspondant devront être attestés par une étude thermique dont le contenu est précisé dans le cahier des charges (voir plus bas dans « Document (s) »).
  

Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr.

Les projets de rénovation doivent être au moins en phase avant-projet définitif (APD) validé et les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date de dépôt de la demande sur mesdemarches. 

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente. 

Un démarrage anticipé (avant l’examen de la demande en commission permanente) peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention. 

Le candidat qui présente plus de 1 projet doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.