Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire

La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Renforcer une politique économique locale basée sur les spécificités du territoire »

La stratégie de la fiche action n°2 du programme LEADER du GAL Castelroussin-Valençay vise à :

• Accompagner les filières du territoire et soutenir l’émergence et la structuration de nouvelles activités.

• Promouvoir le tourisme durable et les patrimoines culturels et naturels à destination des clientèles touristiques.

• Accompagner la création, le renforcement des compétences à travers la formation, l’installation des actifs et la réinsertion ou réorientation professionnelle.

• Développer les tiers-lieux (économiques, culturels et sociaux) permettant la rencontre et la synergie entre acteurs et ainsi contribuer au développement économique et l’activation des ressources locales et la coopération.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires éligibles:

• Associations loi 1901, agréées, étrangères.

• Collectivités territoriales (communes, EPCI...).

• Établissements publics, dont les chambres consulaires.

• Micro entreprises, TPE, PME, groupements d’entreprises (qui restent des PME).

• Syndicats professionnels ou interprofessionnels (salariés et patronaux).

• Offices de tourisme.

• Sociétés agricoles, exploitants agricoles et groupements d’agriculteurs (études uniquement).

• Organismes de formation avec numéro d’agrément.

• Organismes d’enseignement.

• Fondations.

• Établissements privés à but non lucratif.

Autres conditions d’éligibilité

SEUIL ET PLAFOND D’ÉLIGIBILITÉ

• Pour être éligible, le projet doit respecter un seuil minimum de 6 250 € d’aide publique. Au moment du paiement, le montant d’aide publique devra avoir atteint au moins 90 % de ce seuil (5 625 €) pour que le projet demeure éligible.

• Plafond maximum de dépenses publiques pour les projets d’investissement matériel : 125 000 €

• Plafond maximum d’attribution d’une aide Leader sur le territoire du GAL Castelroussin-Valençay : 80 000 €

Attention : les dépenses éligibles sont déterminées lors de l’instruction. Le seuil est donc vérifié à cette étape et non lors du dépôt de dossier. Le seuil est vérifié à nouveau lors de la demande de paiement.

ÉLIGIBILITÉ TEMPORELLE :

Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande d’aide avant son début d’exécution. Tout commencement d’exécution d’une dépense avant l’accusé de réception de la demande d’aide remet en cause l’éligibilité de cette dépense. Par « commencement d’exécution de l’opération », il faut comprendre le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet ou, à défaut, le paiement de la première dépense (par exemple : signature d’un devis, d’un bon de commande, notification d’un marché public, paiement d’un acompte, d’une facture...).

ÉLIGIBILITÉ GÉOGRAPHIQUE

Pour être éligible, l'investissement doit être réalisé sur le périmètre du GAL Castelroussin-Valençay (hors projet de coopération).

À noter : possibilité de mise en place d'actions hors périmètre du GAL à condition que les bénéfices resurgissent sur le territoire de celui-ci.

DÉPENSES ÉLIGIBLES SUR FACTURE :

• Prestations d'études, de diagnostics, d'inventaires ;
• Prestation de services et frais d'honoraires en accompagnement comptable, juridique, et technique nécessaire à la réalisation de l'opération (dans la limite de 10 % des autres dépenses) ;
• Frais d'inscription, d'organisation et de participation à des événements ou des formations en lien direct avec le projet ;
• Frais de conception et d'aménagement de stands ;
• Frais de communication (encart publicitaire, frais d'impression, affranchissement pour envoi en nombre, conception de supports de communication), de promotion, d'information (guide, film, site internet...) ;
• Acquisition de matériel/outillage industriel, mobilier, fournitures (hors acquisition d'occasion et hors investissement agricole) ;
• Investissement immatériel (logiciels et brevets) ;
• Achat de terrain bâti ou non bâti dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération ;
• Achat de biens immeubles (dans la limite des règles d'éligibilité définies au niveau régional) ;
• Location de biens meubles ou immeubles ;
• Véhicule en lien direct avec le projet (maximum 1 par opération) et vélos neufs affectés exclusivement à l'usage prévu dans la convention et dans le périmètre éligible au programme LEADER.


DÉPENSES ÉLIGIBLES DE PERSONNEL :

• Frais de personnels nécessaires à la réalisation de l'opération et comportant un lien démontré avec celle-ci (salaires, charges liées et traitements accessoires, un justificatif de temps de travail sera demandé) ;
• Coûts indirects selon un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles (option de coûts simplifiés (OCS) conformément à l'article 83 du règlement (UE) 2021/2115 relatif aux plans stratégiques nationaux et à l'article 54-b du règlement (UE) 2021/1060 relatif aux fonds européens de soutien et d'investissement ;
• Notes de frais des personnels ou bénévoles.

Exemples de projets réalisables :

Lors de l’élaboration du dossier de candidature LEADER, la liste d’opérations suivantes avaient été retenues :

Axe de l’accompagnement aux filières du territoire et du soutien à l’émergence et la structuration de nouvelles filières :

• Actions dans l’innovation et la structuration à la professionnalisation économique des filières du territoire (aide à la logistique, revitalisation des marchés locaux...).

Promouvoir le tourisme durable et les patrimoines culturels, cultuels et naturels à destination des clientèles touristiques :

• Initiatives de mutualisation et de mise en réseau du tourisme et du patrimoine.

• Actions visant à améliorer la qualité de l’accueil touristique et la mise en œuvre de projets touristiques durables (itinéraires vélos, circuits et parcours nature).

• Actions visant à soutenir le développement d’une ingénierie touristique et écologique (communication sur les atouts du territoire, mettre en place des actions de communication autour du savoir-faire et produits du terroir, animateur environnement...).

Accompagner la création, le renforcement des compétences à travers la formation, l’installation des actifs et la réinsertion ou réorientation professionnelle :

• Soutien aux actions de mise en réseau des actifs agricoles pour soutenir la professionnalisation et la pérennité des emplois agricoles (speed dating, échanges internationaux, formations...).

• Initiatives d’accompagnement de l’installation des artisans, commerces et PME.

• Actions dans l’innovation sur la mobilité des actifs et des compétences locales diverses (Loi Egalim...).

• Actions visant à l’accueil des nouveaux habitants et actifs et référents « nouveaux arrivants ».

• Actions de mutualisation des besoins en RH.

• Actions dans le domaine des transferts de savoir entre Châteauroux et le territoire du GAL (dispositif «Rejoindre » destinés aux nouveaux salariés).

Développer les « lieux multiusages » (économiques, culturels, sociaux) permettant la rencontre et la synergie entre acteurs et ainsi contribuer au développement économique et l’activation des ressources locales et la coopération :

• Actions innovantes sur l’accompagnement et la mise en réseau de lieux existant ou en projet (réalisation de cafés associatifs, de ressourceries) ou tout autre lieu visant des espaces de sociabilité, de lutte contre l’isolement et à la création de partage de ressources, compétences et de savoirs.