La loi AGEC et la loi EGALIM prévoient, entre autres, pour 2025 :

• la mise en place de la nouvelle filière à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), pour les emballages industriels et commerciaux,
• l'interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique dans la restauration des établissements scolaires, universitaires et d'accueil des enfants de moins de 6 ans ainsi que dans les services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité,  au profit de l'utilisation de matériaux inertes et durables.

Cet appel à projet s'inscrit en amont de cette évolution règlementaire et dans le carde de la dynamique Normandie Économie Circulaire (NECI) dont le club « Consigne et réemploi des emballages en Normandie » animé par la CRESS Normandie, fait partie.

Il vise en priorité à soutenir des projets permettant le réemploi :

• des emballages industriels et commerciaux (par exemple : agroalimentaire, artisanat, pêche, cosmétique, automobile, restauration collective…)
• des emballages de la restauration collective (scolaire, universitaire, enfants de moins de six ans, services de maternité et pédiatrie)

Les études et les expérimentations peuvent être aidés jusqu'à 80 %.

Les investissements peuvent être aidés jusqu'à 60 %.

L'appel à projet comporte deux dates de dépôt possibles :

• 1ʳᵉ relève le 4 mars 2024 à minuit --> Clos.
• 2ᵉ et dernière relève le 27 mai 2024 à minuit.

Au delà du 27 mai, plus aucun dossier ne pourra être déposé pour être aidé en 2024. Pour déposer une demande valide, il faut fournir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de l'appel à projets disponible sur cette page.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,