Subvention
(min :
30% - max :
70%)
Calendrier : Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association
Zone géographique couverte par l’aide :
Adour-Garonne
Thématiques :
Dernière mise à jour :
20 mai 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux dans le domaine de l'assainissement
Nom initial de l’aide
« Assainissement des collectivités »
Description
Les actions de réduction des apports de macrodéchets dans
les cours d’eau concourent à maîtriser et réduire le plus en
amont possible les pollutions domestiques émises par les
systèmes de collecte, en particulier par temps de pluie,
pour préserver les milieux aquatiques et les usages de l’eau
associés.
Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
BÉNÉFICIAIRES :
- Pour les études, toute personne morale publique ou privée exerçant ou allant exercer tout ou partie des compétences assainissement collectif et/ou assainissement non collectif et/ou gestion des eaux pluviales, ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention
- Pour les travaux, tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’assainissement et/ou de gestion des eaux pluviales ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention
- Pour les opérations d’investissement, le maître d’ouvrage doit justifier d’un prix minimum pour le service public d’assainissement collectif de 2,00 €TTC/m3 (sauf exception) et avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA
52-24-Réduction des pollutions domestiques et pluviales-P12_0.pdf (eau-grandsudouest.fr)
Exemples de projets réalisables :
L'agence de l'eau finance par exemple :
- les études,
- l'animation, formation, sensibilisation
- les dispositifs de rétention des déchets flottants sur réseau unitaire ou réseau d’eaux usées domestique
- les dispositifs de rétention des déchets flottants sur réseau d’eau pluviale stricte
Contact
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :
- Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux
Tél. 05 56 11 19 99 ; deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive
Tél. 05 55 88 02 00 ; deleg-brive@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse
Tél. 05 61 43 26 80 ; deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez
Tél. 05 65 75 56 00 ; deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers
Tél. 05 59 80 77 90 ; deleg-pau@eau-adour-garonne.fr