Nom initial de l’aide
« Recrutement associatif »
Description
L'importance économique du secteur associatif et la diversité de ses champs d'intervention contribuent au développement économique et social en permettant notamment de maintenir des emplois qualifiés sur les territoires fragiles. Les associations doivent faire face à une complexité organisationnelle, économique et réglementaire nécessitant des compétences de plus en plus poussées. C'est pourquoi la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner la professionnalisation du secteur associatif et encourager la mutualisation des emplois.
Objectifs
Les projets qui peuvent être financés sont :
Création d'un emploi :
En CDI temps plein mutualisé (la mutualisation sera accompagnée par le CRGE),
En CDI temps plein,
En CDI temps partiel (17h30 minimum, selon la convention collective dont relève l'association) sous conditions.
Consolidation d'un CDD en CDI. Le CDD doit avoir été créé moins de 6 mois avant le dépôt de la demande de subvention.
Les projets qui ne peuvent pas être financés sont :
Les transformations d'emplois déjà existants ;
Le cumul de l'aide régionale avec d'autres aides soutenant tout ou partie de l'emploi créé, faisant l'objet de la demande (exemple : parcours emploi compétences, emplois sportifs de l'ANS, FONJEP, FONPEPS, aides à l'emploi des collectivités territoriales).
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Associations loi 1901 ou leur établissement secondaire domiciliés en Nouvelle-Aquitaine dont l'activité s'exerce sur le territoire régional et est en lien avec les champs de compétence ou les priorités de la Région.
Ne sont pas éligibles : associations dont les membres sont des professionnels du secteur marchand (professions libérales, commerçants…).
Critères de sélection
Les projets seront priorisés en fonction :
De la capacité de l'association à pérenniser l'emploi,
De la dynamique bénévole avérée et créant un ancrage sur le territoire,
De la solidité du tissu partenarial,
De la genèse du projet émanant d'une dynamique locale collective et non pas d'un projet personnel pour créer un emploi.
La priorité sera donnée :
Aux associations ayant été accompagnées pour développer le projet de création d'emploi (DLA, réseau associatif, partenaire local…),
Aux emplois basés en zone rurale,
Aux associations ayant moins de 5 équivalents temps plein,
Aux emplois mutualisés.
Exemples de projets réalisables :
Calendrier
Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.
- du 22 juin 2024 au 19 novembre 2024 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 7 avril 2025
- du 20 novembre 2024 au 14 janvier 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 19 mai 2025
- du 15 janvier 2025 au 14 mars 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 7 juillet 2025
- du 15 mars 2025 au 20 mai 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 29 septembre 2025
- du 21 mai 2025 au 24 juin 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 17 novembre 2025
- Les dossiers reçus à partir du 25 juin 2025 seront instruits pour un vote en commission permanente en 2026. Le calendrier des échéances sera communiqué dans le dernier trimestre 2025.
Montant
Calcul de l'aide : limitée à 1 poste pour 3 ans dans les conditions suivantes :
Année 1 : 10 000 € pour un temps plein / 5 000 € pour un temps partiel,
Année 2 : 7 000 € pour un temps plein / 3 500 € pour un temps partiel,
Année 3 : 4 000 € pour un temps plein / 2 000 € pour un temps partiel.
Bonus pour les postes mutualisés : 3 000 € sur la somme totale versée.
Bonus pour les postes situés en zones rurales à habitat très dispersé : 1 000 € sur la somme totale versée.