Subvention
(max :
50%)
Calendrier : Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Dernière mise à jour :
23 septembre 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement)
Nom initial de l’aide
« Travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement) »
Description
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux de mise en œuvre des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille inférieur à 2000 équivalents habitants, ainsi que les points de rejets directs par les réseaux d’assainissement (eaux usées et unitaires) soumis à de nouvelles obligations réglementaires (arrêtés préfectoraux, …)
L’agence accompagne également la fiabilisation des équipements d’autosurveillance existants (hors renouvellement)
Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les dispositifs d’autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.