Nom initial de l’aide
« Travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées en domaine public »
Description
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux qui doivent être réalisés sur les réseaux d’assainissement des eaux usées existants en vue de réduire les rejets polluants dans le milieu naturel.
L’ensemble de ces travaux vise à diminuer l'impact des rejets sur l’eau et à préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les opérations sont conditionnées par un prix minimum du service public de l’assainissement. Elles sont identifiées comme prioritaires dans le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées au regard de la réduction des rejets directs d’eaux usées dans le milieu naturel ou de la surcharge hydraulique de la station de traitement. Le schéma directeur repose sur une étude de diagnostic datant de moins de 10 ans et conduit a minima au respect de la directive Eaux Résiduaires Urbaines et du Sdage Loire-Bretagne.