Nom initial de l’aide
« Études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance »
Description
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser les études préalables à la mise en œuvre de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille < 2000 équivalents habitants, ou les études visant à prendre en compte de nouvelles obligations réglementaires d'équipements d’autosurveillance, ou encore à fiabiliser les équipements existants.
Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les équipements d’autosurveillance financés répondent aux obligations règlementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,