Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème.

Les travaux aidés s’inscrivent dans la mise en œuvre du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique (PAPARCE) dans le respect du code de l’environnement.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les études et travaux doivent concerner les ouvrages dont la hauteur de chute est supérieure à 50 cm.

Les travaux devront avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des services de l’État et l’accord du propriétaire de l’ouvrage s’il n’est pas le maitre d’ouvrage des travaux.

Les études et travaux sous maitrise d’ouvrage État sont éligibles sur les ouvrages prioritaires du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique (liste annexée au Sdage)