Nom initial de l’aide
« Études d’aide à la décision relatives aux stations de traitement des eaux usées »
Description
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser des études opérationnelles d’aide à la décision en lien avec l’amélioration, la reconstruction ou l’extension des ouvrages de traitement des eaux usées (études technico-économiques et environnementales pour le choix de filière de traitement des eaux usées).
L’objectif est de diminuer l’impact des rejets des effluents domestiques sur l’eau et de restaurer certains usages sensibles (baignades, production de coquillages et pêche à pied).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les études d’aides à la décision sont réalisées par un organisme extérieur et indépendant de la collectivité et de son délégataire (prestataire du délégataire également exclu).