Réaliser des études d'aide à la décision pour le transfert des eaux usées dans le cadre du regroupement de stations

L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour réaliser les études technico-économiques et environnementales lorsqu’il s’agit d’évaluer l’intérêt de regrouper certaines unités de traitement.

Ces études visent déterminer les actions les plus adaptées pour réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs des eaux usées existants en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied) tout en minimisant la consommation énergétique.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les études d’aides à la décision sont réalisées par un organisme extérieur et indépendant de la collectivité et de son délégataire (prestataire du délégataire également exclu).