Nom initial de l’aide
« https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/fiches-dispositif-12e-programme/ind/ind1-autres-travaux-de-reduction-des-pressions.html »
Description
Autres travaux concourant à la réduction de la pression exercée par une
activité économique non agricole sur le milieu récepteur (bassin de
stockage d’eaux usées traitées, réfection de réseaux pour limiter les
pertes ou pour déplacer des rejets vers des zones moins sensibles,
réduction de la température de rejets impactants, réduction de la teneur
en chlorures des effluents, etc.).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les travaux doivent être conformes aux prescriptions des études
préalables et doivent aboutir à une réduction significative du rejet ou
de la pression y compris en cas d’augmentation d’activité.
Aucune aide n’est accordée dans le cadre de la création ou d’un transfert d’établissement.