L’ADEME subventionne via le Fonds Chaleur les installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques:

• quantité de chaleur récupérée > 1 GWh/an ;
  
• seuil minimal de performances énergétiques et environnementales des installations ;
  
• temps de retour brut (TRB) sur investissement du projet > 3 ans

Par ailleurs, il est nécessaire d'avoir réalisé une étude préalable en amont (audit énergétique ou étude d’évolution du mix énergétique complété par une étude de faisabilité), afin de confirmer la cohérence de l’opération avec la feuille de route de décarbonation du site industriel ou de l’entreprise.

Depuis 2020, les aides de l'ADEME s'articulent avec le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les modalités sont précisées dans les conditions d’éligibilité et de financement.

Passer le cap de la récupération de chaleur vous permettra :

• d’avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur ;
• d’accéder à une haute performance environnementale en substituant cette ressource à d’autres sources de chaleur non renouvelables ;
• de bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
• de mener à bien un projet avec un temps de retour souvent inférieur aux projets d’énergies renouvelables ;
• de profiter d’une ressource de proximité disponible dans une logique d’économie circulaire ;
• d’agir avec le soutien du Fonds Chaleur.

Le périmètre d’éligibilité est le suivant :

• les systèmes de captage de chaleur sur un procédé (colonne à distiller, séchoir, four, chaudière...) ;
  
• les systèmes de remontée en température via une pompe à chaleur (PAC) ;
  
• les systèmes de production de froid (groupe à absorption, PAC en montage thermofrigopompe) ;
  
• les systèmes de stockage (accumulateurs de vapeur, ballons réservoirs d’eau chaude) ;
  
• le transport, la distribution et la valorisation de chaleur (tuyauteries, canalisations, échangeurs…) pour une valorisation en interne ou à l'externe (boucle d’eau interne, réseau vers un industriel voisin, raccordement à un réseau de chaleur urbain…).

En cas d’injection de chaleur fatale dans un réseau de chaleur avec création et/ou extension de réseau de chaleur, vous pouvez également vous reporter aux conditions d’éligibilité et de financement des réseaux de chaleur et de froid.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,