Dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, le Président de la République a fait de la promotion de l’activité physique et sportive la Grande Cause Nationale 2024 (GCN2024). Elle sera le relai sociétal qui portera l’héritage immatériel de ce rendez-vous unique et historique, avec l’objectif de faire du sport un levier d’éducation, d’insertion, de santé, d’inclusion.

Les projets sportifs territoriaux (PST) devront s’inscrire dans cette ambition ; ils contribueront à faire de la France une Nation plus sportive en cherchant à développer significativement le nombre de pratiquants à l’issue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024.

En 2024, le montant des crédits attribués au titre des projets sportifs territoriaux (PST) s'élève à 72,09 M€, répartis comme suit :

→ Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif : 

En 2024, le montant des crédits liés à l'emploi s'élève à 53,39 M€, comprenant :

• 23,22 M€ pour les crédits engagés antérieurement via les conventions pluriannuelles emploi ;
• 4,37 M€ pour les crédits engagés antérieurement via les conventions pluriannuelles emploi Campus 2023 ;
• 25,8 M€ pour les crédits correspondant au paiement :

- de la première année des emplois pluriannuels classiques créés en 2024 (y compris les emplois créés suite aux arrêts anticipés),
- des avenants aux conventions pluriannuelles en cours (suite à une augmentation du temps de travail par ex.),
- de la première année des 1 000 emplois sociosportifs créés en 2024,
- de la première année des emplois sportifs qualifiés (ESQ) territoriaux para-sport renouvelés ou créés en 2024,
- des aides ponctuelles à l'emploi.

→ Renforcer les savoirs sportifs fondamentaux

En 2024, l’Agence nationale du Sport consacrera, sur les crédits territoriaux, 5,5 M€ pour accompagner le développement des savoirs sportifs fondamentaux, répartis comme suit :

• 3,5 M€ pour la prévention des noyades et le développement de l’aisance aquatique via : la mise en place d’actions d’apprentissage de l’aisance aquatique et le dispositif « J’apprends à nager »

• 2 M€ pour accompagner le « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV).

Ces crédits concernent l’ensemble des fédérations ainsi que l’intégralité des dispositifs (emploi, plan de prévention des noyades et du développement de l’aisance aquatique, savoir rouler à vélo, actions traditionnelles PSF et PST). Il appartient à chacun de ces territoires de déterminer la répartition de ces financements en fonction des priorités identifiées dans le projet sportif territorial.

→ Accompagner le déploiement des PST et soutenir les actions liées aux politiques publiques

Une enveloppe d’un montant de 8,84 M€  permettra de financer :

• Des actions répondant aux enjeux des politiques publiques du sport dont notamment les actions spécifiques menées en matière de lutte contre les dérives et les violences sexuelles dans le sport (7,34 M€) ;
• Le déploiement de la Grande Cause Nationale 2024 (GCN24) (1,5 M€)

Les dates de campagnes peuvent varier selon les régions mais se dérouleront sur la période mars-avril pour le dépôt des dossiers dans le compte association. 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires éligibles aux financements au niveau territorial sont :

1. Les clubs et associations sportives :

• Les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l’Etat ;
• Les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s'inscrivent pas dans les horaires officiels d'enseignement ;
• Les associations encadrant des sports de culture régionale ;
• Les associations qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet, agréées par le préfet du département de leur siège, en application de l’article R121-2 du Code du sport.

2. Les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;

3. Les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ;

4. Les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations sportives agréées ;

5. Les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles » (CRIB), les structures labellisées « Guid’Asso » et les associations « Profession sport », pour les actions conduites en faveur des associations sportives ;

6. Les associations locales oeuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs ;

7. Les associations locales oeuvrant dans le domaine de la lutte contre toutes formes de violences dans le sport ;

8. Les collectivités territoriales ou leurs groupements, uniquement au titre d’une part du plan de prévention des noyades et de développement de l’aisance aquatique et du Savoir rouler à vélo et d’autre part d’actions de déploiement de la déclinaison territoriale de la gouvernance ;

9. Le comité paralympique et sportif français (CPSF) qui, ne disposant pas de structures déconcentrées, pourra bénéficier au niveau national de crédits territoriaux pour mener des actions locales ayant pour objet le développement de la pratique des personnes en situation de handicap.