PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux)

Nom initial de l’aide

« Projets innovants de production de gaz renouvelables (études & travaux) »

Description

Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort caractère structurant, peuvent être soutenus au cas par cas. Plusieurs nouvelles filières de production de gaz renouvelable, l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas sont particulièrement en train de se structurer pour répondre aux enjeux de développement des gaz « verts » d’ici 2030.

Consortium industriel du secteur, énergéticiens et développeurs de projets, détenteurs de biomasse ou déchets ; collectivités locales, etc.

Les projets doivent impérativement présenter des innovations sur les plans techniques ou un fort caractère structurant.

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région, la Région mène en complémentarité de l’ADEME depuis plusieurs années un accompagnement technique et financier sur le territoire pour faire émerger des projets de méthanisation innovants en s’appuyant en partie sur des partenaires extérieurs.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional de production de gaz renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de gaz renouvelables, comme les projets de méthanisation ainsi que les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas Dans le cadre de la trajectoire neutralité carbone déclinée dans le Plan climat régional « une COP d’avance », les objectifs fixés concernant la méthanisation pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont de 267 MW installés en 2030 et 570 MW en 2050. Ceci correspond à la construction d’environ 330 unités de méthanisation d’ici 2030, contre 6 unités en fonctionnement aujourd’hui dans la Région. Il y a donc un fort enjeu de développement et d’accompagnement de la filière, de sa structuration jusqu’à sa massification. Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires fixe également des objectifs identiques pour la filière émergente de la pyrogazéification de 267 MW d’ici 2030 et de 586 MW en 2050. Le développement d’une filière nécessite que les premiers projets constituent de véritables références, tout en évitant de générer des contre-exemples. Ceci implique donc un accompagnement des acteurs locaux grâce à différentes actions et outils. Afin de répondre aux objectifs particulièrement ambitieux de la Région, les besoins identifiés comme prioritaires sont la sensibilisation des acteurs des territoires, l’aide à la décision et à l’amorçage de projets et l’aide à l’investissement dans un souci de qualité des projets et de non-déstructuration des filières de valorisation de déchets existantes, en ce qui concerne en particulier le biogaz.

Il existe aussi aides pour les études et les travaux d’installation de projets géothermiques ainsi que des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, réseaux de chaleur et de froid, récupération de chaleur fatale...

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets doivent impérativement présenter des innovations sur les plans techniques ou un fort caractère structurant.

Il suffit de déposer une demande de subventions sur la plateforme.

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