PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner des projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics

Nom initial de l’aide

« Projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics »

Description

Dispositif d'accompagnement des projets collaboratifs de R&D portés par des entreprises. Les entreprises, positionnées sur leur marché et disposant d'une stratégie de R&D à long terme, décident, face à un verrou technologique ou scientifique, de s'adjoindre les compétences d'un laboratoire public, ou/et d'un centre de transfert de technologies et de méthodologies, dans le cadre d'un partenariat pour mettre en oeuvre un projet de R&D collaboratif.

Objectifs

Ce dispositif a pour objectif d’aider les entreprises régionales dans leurs démarches d’innovation, pour améliorer leur positionnement concurrentiel sur le marché et ainsi favoriser le développement économique du territoire.

Le dispositif d’accompagnement au transfert de technologies, cible les collaborations de R&D entre les entreprises et les centres de compétences en accord avec la priorité 2 du schéma régional de développement économique régional : renforcer notre souveraineté par l'innovation responsable, et ainsi s'appuyer sur la recherche pour dynamiser l'innovation, les sauts technologiques, et le transfert vers les entreprises.

Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles localisées en Nouvelle-Aquitaine

Critères de sélection

L'entreprise devra :

être localisée en Nouvelle-Aquitaine (NA);

avoir un projet de partenariat R&D avec un centre de compétences situé dans ou hors du territoire de NA ;

avoir un niveau de fonds propres en adéquation avec sa demande d'aide ;

respecter les règles d'éco-socio conditionnalités mises en place par la Région ;

ne pas distribuer de dividendes issus de la subvention ;

signer un accord de partenariat définissant notamment les règles de confidentialité, de répartition/protection et d'exploitation des résultats issus du projet collaboratif.


Exemples de projets réalisables :

Montant

L'assiette éligible comprend toutes les dépenses de l'entreprise liées au projet. 

Le montant de l'aide sera calculé après instruction en fonction de la typologie de projet, de la typologie d'entreprise et de sa capacité financière.

Contact

Comment faire ma demande ?

La demande devra être faite directement auprès du service concerné, avant le début du projet qui fait l'objet de la demande de subvention. 

Correspondants

Service Relation aux Usagers

Direction de l’enseignement supérieur recherche et transfert de technologie

05 49 38 49 38

Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption


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