Subvention
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Association
Zone géographique couverte par l’aide :
Nouvelle-Aquitaine
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 15/07/2025
Thématiques :
Dernière mise à jour :
15 juillet 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les actions pérennes de coordination et d’accompagnement pour lutter contre les discriminations et les violences faites aux femmes
Nom initial de l’aide
« Programme annuel de promotion de l'égalité femmes-hommes, de lutte contre les discriminations et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles »
Description
Soutenir les actions pérennes de coordination et d’accompagnement pour lutter contre les discriminations et les violences faites aux femmes.
Objectifs
- Accueil des femmes victimes de violences,
- Sensibilisation, accompagnement, information des victimes de violences et de discriminations,
- Prévention des violences et des discriminations,
- Études régionales sur les violences et la discrimination.
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Associations ou établissements secondaires situés en Nouvelle-Aquitaine spécialisés dans la lutte contre les discriminations et/ou les violences sexistes et sexuelles.
Critères de sélection
La Région finance en priorité les actions :
- Organisées dans les territoires dans lesquels il n'y a pas ou peu d'autres structures identiques,
- Recevant des financements multiples, publics ou privés.
Exemples de projets réalisables :
Montant
Subvention de fonctionnement (collectivités non éligibles)
Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du projet (conception du projet, dépenses clairement identifiées d'animation et coordination du projet, supports d'information et de communication adaptés, locations, transports…)
Calcul de l'aide : 40 % maximum de la dépense éligible
Subvention d'investissement
Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses d'investissement sur des projets d'équipements ou de travaux (matériels bureautiques, informatiques, mobilier, travaux d'amélioration du bâtiment uniquement si la structure est propriétaire du bien immobilier…)
Calcul de l'aide : 50 % maximum de la dépense éligible.
Ne sont pas éligibles :
Les travaux dans les bâtiments des associations locataires,
La location/leasing de logiciels et/ou de matériel (imprimantes, véhicules…),
L'achat de consommables, petits matériels non amortissables ou le remplacement à l'identique de matériel obsolète.
Contact
Comment faire ma demande ?
Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service EVAS est fortement conseillée afin de vérifier son éligibilité. Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page.
Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr
Le dossier de demande de subvention (téléchargeable en bas de cette fiche) est à envoyer complet par courriel à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal.
Les pièces à joindre à votre dossier sont :
Les statuts régulièrement déclarés
Le récépissé de déclaration en Préfecture
La copie de parution au Journal Officiel
La liste des membres du bureau et du conseil d'administration
Un avis de situation Sirene, téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene)
Le pouvoir de signature donné par le représentant légal de la structure si autre signataire
Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable)
Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un
Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier)
En complément, uniquement pour les demandes d’investissement :
La copie du/des devis, au nom de l’association, correspondant à la demande et daté(s) de moins de 3 mois, à la date du dépôt de la demande (pas de capture d'écran de panier…)
Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.