PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mettre en oeuvre le programme Ambition Eleveurs – Investissement
Nom initial de l’aide
« Programme Ambition Eleveurs – Investissement »
Description
Vous êtes inscrit dans le programme Ambition Eleveurs et avez réalisé votre conseil technico-économique ?
Bénéficiez de l’aide aux investissements pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT de votre projet.
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si votre siège social est situé en Grand Est et si vous êtes :
- Un exploitant agricole, personne physique affiliée à la MSA en tant qu’agriculteur à titre principal ou secondaire (les cotisants solidaires ne sont pas éligibles) ;
- Un agriculteur personne morale, quelle que soit leur forme juridique dont l’objet est agricole (les associations ne sont pas éligibles). L’objet agricole est vérifié sur la base du code NAF/APE de l’avis SIRENE qui doit dans ce cas être compris entre 01.11Z et 01.50Z. ;
- Un établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détient une exploitation agricole ;
- Une CUMA dont un membre est dans le programme Ambition Eleveurs ;
- ET Inscrit dans le programme Ambition Eleveurs et que vous avez terminé la phase de conseil technico-économique avec le livrable réceptionné.
Et si votre projet concerne :
- La construction, la modernisation ou l’adaptation des bâtiments ;
- L’acquisition d’équipements d’élevage ;
- La mise en œuvre d’investissements pertinents, et notamment dans les principales thématiques identifiées dans le Programme Ambition Eleveurs à savoir : la maîtrise de l’énergie, la maîtrise de la ressource en eau, la maîtrise des intrants, l’autonomie fourragère et protéique et l’accès à la technologie et aux innovations numériques.
Un même bénéficiaire ne pourra déposer qu’une seule demande d’aide au titre de ce dispositif jusqu’à la fin du programme Ambition Eleveurs.
Ce dispositif n’est pas cumulable avec le dispositif AXEO.
Ce dispositif n’est pas cumulable avec le dispositif IPAGE Elevage Essentiel une même année.
Tous les dossiers antérieurs IPAGE Elevage 2023, 2024 et IPAGE Elevage Essentiel « 7301A » de la programmation FEADER 2023-2027 doivent être soldés pour pouvoir prétendre à cette aide.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. L’éligibilité de votre dossier sera étudié par les services instructeurs.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Modalités de l’aide régionale
40% des dépenses éligibles plafonnées à 150 000 € HT soit une aide maximum de 60 000 €.
Pour les JA/NA et les projets structurants dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 400 000 € HT :
40% des dépenses éligibles plafonnées à 250 000 € HT soit une aide maximum de 100 000 €
Le montant plancher de dépenses éligibles est de 30 000 € HT.
Comment demander l'aide régionale ?
Déposez votre demande en ligne : les dossiers de demande pour les investissements du programme Ambition Eleveurs sont déposés au fil de l’eau à compter du 10 avril 2025 via ce lien.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
ambition.eleveurs@grandest.fr