Subvention
Calendrier : Du 1 avril 2025 au 31 juillet 2025
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 15/05/2025
Dernière mise à jour :
14 mai 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Renforcer le développement régional : Prime Europe
Nom initial de l’aide
« Prime Europe »
Description
Renforcer le développement régional en maximisant les retombées des initiatives européennes.
Pour être éligibles, les structures doivent :
• Respecter la règle des minimis, limitant le cumul des aides publiques à 300 000 euros sur trois exercices fiscaux consécutifs ;
• Avoir leur siège situé dans la région des Pays de la Loire ;
• Être en situation financière saine ;
• Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
1er avril 2025 au 31 juillet 2025
Contact
Direction des politiques européennes
Service Action européenne
prime.europe@paysdelaloire.fr