Cette fiche action est aujourd’hui un pilier incontournable pour garder une filière pêche et aquaculture attractive et en bon état écologique. Elle repose sur une volonté collective d’améliorer les connaissances du milieu marin, sa biodiversité et d’améliorer l’état écologique de nos littoraux, afin de préserver les ressources halieutiques. Il s’agit ainsi de s’appuyer sur l’Agenda 2030, notamment l’objectif 14 sur la vie aquatique « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».

En outre, il est nécessaire de pouvoir connaitre les conséquences du changement climatique sur la biodiversité, la faune et la flore, afin de pouvoir au mieux anticiper l’avenir de la filière pêche seinomarine, notamment les espèces qui y seront pêchées. Il s’agit donc de pouvoir identifier l’impact du changement climatique sur les espèces halieutiques et aquacoles locales pour s’y adapter, notamment en renforçant la coopération scientifique. On doit être en capacité de pouvoir vulgariser la connaissance du milieu marin pour une meilleure appropriation par les acteurs au niveau local des caractéristiques et des évolutions de nos eaux côtières.

Le développement d’une conscience maritime suppose la sensibilisation et l’éducation de l’ensemble des publics (scolaires, grand public, élus, etc.), à la fois sur les aspects environnemental, économique, social et de gouvernance. Il est aujourd’hui important de développer une offre pédagogique à destination du grand public, des scolaires, des touristes. Ces actions d’éducation à l’environnement ont pour objectif de faire découvrir le monde de la mer, attirer les populations, même à proximité, à découvrir l’importance de l’écosystème marin, en mettant davantage l’accent sur la biodiversité et le caractère unique du littoral pour attirer les touristes. Plus spécifiquement, à destination du jeune public, il s’agira de développer l’éducation à la mer et une meilleure connaissance du milieu marin par le développement de projets éducatifs liés à la mer en particulier avec les lycées et les CFA.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

1. Faire émerger des dynamiques collectives innovantes, expérimentales, partenariales (public/privé) pour une meilleure connaissance du milieu marin
2. Promouvoir l’excellence environnementale et assurer la protection des écosystèmes marins et côtiers
3. Développer une offre pédagogique

EFFETS ATTENDUS

• Prise en compte de l’environnement dans les actions de la filière pêche et aquaculture

• Promotion de l’excellence environnementale

• Amélioration de la biodiversité marine, des milieux aquatiques et marins

• Approfondissement des connaissances des milieux marins

• Gestion durable des écosystèmes marins et côtiers

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BENEFICIAIRES : 

• Entreprises, groupements d’entreprises ou entrepreneurs individuels implantés sur le territoire
• Associations implantées sur le territoire de type association loi 1901
• Établissements Publics de Coopération Intercommunale et communes
• Établissements publics
• Syndicats mixtes
• Coopératives
• Organismes de formation déclarés
• Organismes de recherche
• Établissements Publics de caractère Industriels et Commercial
  
  

LES DEPENSES ELIGIBLES : 

Dépenses de rémunération directement rattachées à l'opération :

• Les frais de personnel sur la base d'un coût unitaire ;
• Les coûts indirects sur la base d'un taux forfaitaire de 15% appliqué aux frais de personnel ;
• Les frais de mission (déplacements, restauration, hébergement).

Dépenses immatérielles :

• Prestation en ingénierie directement rattachée à l'opération ;
• Animation
• Étude : recherche, développement, solutions techniques, opportunité, faisabilité…
• Études juridiques ;
• Audit, conseil, expertise ;
• Frais d'honoraire : comptable, juridique, technique ;
• Formations ;
• Frais de communication/promotion directement rattachés à l'opération ;
• Frais de conception/acquisition de logiciels et licences directement rattachés à l'opération.

Dépenses matérielles : 

• Petit équipement, matériel, signalétique ; 
• Outils de communication 

TAUX DE SUBVENTION

• 50% par défaut, hors exceptions mentionnées ci-dessous et sous réserve de la rédaction finale du programme opérationnel FEAMPA.
• 80 % pour les porteurs de projets qualifiés Organismes de Droit Public ou une entreprise chargée de la gestion de services d’intérêt économique général.
• 80 % si l’un des critères suivants est respecté : être d’intérêt collectif, avoir un bénéficiaire collectif ; présenter des caractéristiques innovantes.

Exemples de projets réalisables :

TYPE ET DESCRIPTION DES OPÉRATIONS 

• Planification d’actions sur la conservation des ressources halieutiques et la protection des écosystèmes marins

• Séjour de classe de mer non prévu aux programmes de formation

• Atlas de la biodiversité

• Création d’une aire marine éducative

• Développement d’une offre pédagogique

• Mise en place de nurseries et récifs artificiels

• Restauration des milieux et actions de préservation, repeuplements des eaux estuariennes et côtières

• Mise en place d’une école de biodiversité

• Étude sur l’avenir de la filière pêche seinomarine et les conséquences du changement climatique