Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Sécuriser l'approvisionnement en eau potable

Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable

Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires

Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les projets de sécurisation (interconnexions, diversification des ressources, création de nouvelles ressources, raccordement des écarts et hameaux, …) 

Ils doivent s’inscrire dans une démarche globale de réduction des consommations et de diminution des prélèvements dans les ressources fragiles.

Exemples de projets réalisables :

Les actions éligibles sont les travaux visant à assurer une bonne sécurité de l’approvisionnement en eau potable au regard des risques de rupture de l’approvisionnement jugés importants à l’échelle de l’ensemble du système d’alimentation en eau potable de la collectivité. Les risques pris en compte sont ceux liés :
• À la vulnérabilité qualitative de la ressource en eau : environnement anthropisé à fort risque de pollution accidentelle, ressources superficielles ou naturellement peu protégées, à l’exclusion des pressions agricoles diffuses (nitrates, pesticides) ;
• À la vulnérabilité intrinsèque du système de production, adduction, transfert et stockage de l’eau (risque de défaillance jugé important ou capacité insuffisante vis-à-vis de la continuité de l’approvisionnement) ;
• À la vulnérabilité quantitative de la ressource en eau exploitée. 

Les projets aidés devront :
• Privilégier la diversification des ressources en eau existantes ;
 • La substitution par des ressources en eau non conventionnelles (réutilisation d’eaux d’usées ou d’eaux de process, …) pour des usages autres que la consommation humaine (eau industrielle, …) pourra également être envisagée.

• S’inscrire dans une démarche visant la réduction des consommations d’eau et de diminution des prélèvements dans les ressources fragiles.  Les travaux visés sont :

• Le remplacement ou la réhabilitation de forages présentant un risque de défaillance ;
• La reprise de drains des captages de sources pour les collectivités fragiles d’un point de vue quantitatif ;
• Le remplacement ou la réhabilitation des conduites d’adduction ou de transfert structurantes identifiées comme vulnérables ;
• Les travaux de maillage interne s’ils répondent à l’objectif global de sécurisation ;
• Les travaux de raccordement des écarts ou hameaux ;
• Les opérations pilotes, au par cas, d’alimentation en eau potable de populations vulnérables ou d’habitats isolés (si les travaux de raccordement ne sont pas pertinents d’un point de vue technico économique) : création d’un système d’alimentation en eau potable localisé indépendant, acquisition de captages privés par la collectivité, … ;
• Pour les ouvrages de stockage (sur la base d’un diagnostic des ouvrages) :
- la mise en conformité sanitaire en cas de risque de dégradation de la qualité de l’eau du fait de revêtements non conformes ;
- la rénovation en cas de risques avérés générés par des problèmes d’étanchéité et affectant la structure de l’ouvrage ;
- la préservation de la capacité de régulation (fuites importantes par rapport aux besoins en eau et à la capacité des ouvrages de production) ;
- les travaux visant une augmentation de l’autonomie de stockage lorsque celle-ci est jugée insuffisante.